l'EURL Cheval blanc immobilier (CBI) un fonds de commerce exploité en franchise sous l'enseigne "Centrale Banque Annonces", l'acte précisant que l'acquéreur ne reprenait pas le contrat de franchise dénoncé

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2015), qu'au cours des mois de juillet et août 2012, la société Air Liquide France Industrie a dénoncé

X..., qui a effectivement perçu cette somme, a signé le 6 juin 1984 un reçu pour solde de tout compte qu'il a dénoncé le 4 août 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M

en date du 26 septembre 1997, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel pour dénonciation

de l'accord", le tribunal n'a nullement précisé selon quelles modalités, ni à quelle date cet "accord" aurait été dénoncé ; qu'en ne motivant pas sa décision sur ce point, le tribunal a violé l'article

d'une somme au titre de la restitution anticipée, alors, selon le pourvoi, qu'elle avait fait valoir dans ses conclusions que les contrats la liant à la société X... stipulaient qu'ils devaient être dénoncés

commises au préjudice de la sécurité sociale par la sur- cotation d'actes payés par celle-ci ; qu'à supposer que le docteur Michel X... ait été exclu de la polyclinique parce qu'il aurait lui- même dénoncé

harcèlement ; qu'en l'espèce, l'élève-infirmière faisait valoir, éléments de preuve à l'appui, qu'elle avait fait l'objet d'un harcèlement moral lors de son stage au sein de l'hôpital [3] qu'elle a dénoncé

et faisait état de caresses, masturbations et fellations perpétrées à Turin par X... sur sa personne, précisant que "il n'y a eu aucune pénétration"; qu'au cours de l'information, la victime a dénoncé

a méconnu les textes susvisés ; "2°) alors que le droit de recours juridictionnel doit être effectif ; qu'en refusant d'examiner la plainte avec constitution de partie civile du demandeur, qui dénonçait

Mais il ressort de la lettre recommandée avec avis de réception (non réclamée) du 16 mars 2012 que la banque a dénoncé ses relations contractuelles avec M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a relaxé Dominique Z..., divorcée A... et Béatrice C..., épouse D..., poursuivies pour dénonciation

en juin 2009, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel démontrant que la lettre de dénonciation de l'autorisation de découvert avait été antidatée par la banque en violation de l'article 455 du code

P... devant le tribunal correctionnel du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'établissement, en l'espèce pour ne pas avoir « consulté le comité d'établissement avant de dénoncer le versement des

Angèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 27 octobre 1999, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Y... et demanderesse reconventionnelle, a engagé une action pénale contre lui pour une dénonciation calomnieuse ; que la décision à venir sur la plainte avec constitution de partie civile de Mme X... aura

musique (SACEM), pour l'ensemble des salariés, une institution de retraite complémentaire dénommée caisse de prévoyance et de retraite du personnel (CPRP) de la SACEM ; que le 4 août 2000 la SACEM a dénoncé

L'acte a été dénoncé au débiteur le 20 juin suivant.