l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2000) d'avoir rejeté son recours tendant à la condamnation de la caisse primaire d'assurance maladie à prendre en charge les troubles déclarés par elle en 1998 et sa demande

principale en paiement de factures, former sa demande subsidiaire en paiement de la somme de 390.314,27 ¿ au visa de son état de créances arrêté par elle au 31 octobre 2004 ; qu'elle disposait également

présentée à titre principal et autonome, la cour d'appel a violé les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que, pour déclarer la demande

la demande subsidiaire de M.

La demande principale de [N] [P] étant accueillie, sa demande subsidiaire d'expertise judiciaire devient sans objet.

décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de la Banque française de l'Orient, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

ci après annexé : Attendu que ce grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu que pour écarter la demande

passé entre la société " Etablissements Desse frères " (société Desse) et la Wilaya d'Oran, le Crédit populaire d'Algérie (le CPA) a émis au bénéfice du maître de l'ouvrage des garanties à première demande

. ; que, le 23 avril 1997, Mme X... lui a délivré un commandement de payer des loyers ; que la locataire a demandé l'annulation de cet acte et subsidiairement, des délais de paiement, avec suspension des

Si la demande principale d'avance en capital relève de la compétence exclusive du président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, la demande subsidiaire de fixation d'une

SYSTÈME ALUMINIUM POUR LE BÂTIMENT ET L'INDUSTRIE précise que si sa demande subsidiaire a un fondement juridique différent de sa demande principale, son objet reste identique et elle est, en conséquence

, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que d'autre part, en se bornant à relever qu'au regard des pièces produites et des écritures des parties, la demande

En conséquence, débouter Monsieur [G] [R] de sa demande.

[C] de sa demande subsidiaire d'expertise. M. [C] est condamné aux entiers dépens.

Ils s'estiment donc recevables et bien fondés en leur demande subsidiaire en paiement au titre de cette part obligatoire de l'assurance maladie.

a uniquement sursis à statuer dans l'attente du jugement à venir du tribunal néerlandais, et ce pour une bonne administration de la justice ; que ce faisant le tribunal a simplement fait droit à la demande

principale de substitution d'un capital à la rente compensatoire versée à son ex-épouse, Mme Y... et de sa demande subsidiaire de suppression pour l'avenir de ladite rente, alors, selon le moyen :

la commune d'[Localité 8] et, pour ce faire, à démonter la terrasse installée au profit du commerce exploité sous l'enseigne le Café de la Place ; et a rejeté la demande subsidiaire de M.