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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67be1b0a10bc47488bc87725
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par conséquent Madame [E] [P] épouse [N] est recevable en ses demandes.
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc319cf451bb7cd92929b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En effet, les montants sont très différents de l'une à l'autre.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca1d4509cc68c1866529
18 avril 2024
18 avril 2024
N° RG 23/07394 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HHT PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca214509cc68c1866591
18 avril 2024
18 avril 2024
La société d’HLM ICF SUD-EST MEDITERRANEE a maintenu ses demandes ; Par conséquent, il sera fait droit à la demande d’expulsion de Madame [Z] [I] ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909023674f11989f34cfa56
1 février 2024
1 février 2024
Par conséquent S.A VILOGIA est recevable en ses demandes.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca194509cc68c18664be
18 avril 2024
18 avril 2024
N° RG 23/02975 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KPA PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690902c774f11989f34d0eb1
1 février 2024
1 février 2024
[Adresse 3] venant aux droits de la société DOMICIL a fait assigner en référé Madame [O] [Y] devant le juge des contentieux et de la protection, et demande au juge des référés de : - constater que les
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909046574f11989f34d2d59
1 février 2024
1 février 2024
Par conséquent, la SA LOGIREM est recevable en ses demandes.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc98d0d7eb9c42d19c2e8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par conséquent, l’indivision [X] est recevable en ses demandes.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de largeur, soit une demande différente de la demande du 3 novembre 2017 rejetée par la décision du 18 mai 2018, objet du présent litige.
Source officielle2ème Chambre
63c257040bfda47c9007614d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[E] [Y] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 alinéa 1 1° du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616343fb88dc29ccde27f1d6
20 juin 2011
20 juin 2011
Monsieur [N] avait demandé, devant la cour durant la procédure découlant de l'appel qu'il avait interjeté à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de Valenciennes du 17 juin 2002, de constater
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f255a942a604f5e93469
13 avril 2023
13 avril 2023
[D] aux entiers dépens, - dit n'y avoir lieu exécution provisoire, - rejeté toutes demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif,.
Source officielleSociale C salle 3
68199b3545063c42e3253850
25 avril 2025
25 avril 2025
prétentions, -débouté la SARL PRESTLIFE de de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, -débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e0933cdc6046d475a5d76
20 mai 2026
20 mai 2026
Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d'indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l'appréciation du juge du fond
Source officielleSociale C salle 3
68199b3645063c42e3253852
25 avril 2025
25 avril 2025
prétentions, -débouté la société HIS 59 de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus
Source officielleRéférés Cabinet 1
69732e9bcdc6046d47653e61
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il convient donc de faire droit à la demande d’expertise.
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e093ecdc6046d475a5e21
20 mai 2026
20 mai 2026
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1.000 euros et la provision ad litem à hauteur de 1.000 euros pour chacun des demandeurs.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61992cc1b0403b85e7f6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il en résulte que l'exception d'inexécution n'est pas valablement opposée aux demandes formées par la société bailleresse.
Source officielleSociale C salle 3
65375f71974d25831845508d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[V] [R] de toutes autres demandes, différentes, plus amples ou contraires au dispositif, -débouté la SARL Société Régionale d'Etanchéité et de Couverture de sa demande au titre de l'article 700 du code
Source officiellePage 32 sur 16205