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1 709 860 résultats pour « demande d'une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d6aadccdc6046d478f84b8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard CHEYSSON, avocat au barreau de PARIS - #K0043 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

Chambre 11 Cabinet 1

69dd5657cdc6046d472133b1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A la première audience fixée au 3 février 2025, l’affaire a été renvoyée à la demande des parties et régulièrement renvoyée ensuite jusqu’à l’audience du 9 février 2026 à l’occasion de laquelle les parties

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5bccdc6046d47057035

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience du 24 février 2026, à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties, puis retenue, les demandeurs ont maintenu leurs prétentions.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd5dcdc6046d475761cf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par arrêt en date du 4 juillet 2024 auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits et de la procédure, la cour d'appel de Lyon

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd54cdc6046d47575fe9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES: M. [S] [J] a été victime d'un accident de travail le 27 novembre 2019.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde4dcdc6046d473da9a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la demande des parties, l’affaire a été renvoyée et évoquée à l’audience du 05 mai 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de99afcdc6046d473d80de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 26 septembre 2025, où l’affaire a été renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 12 décembre 2025 puis à celle du 13 février 2026,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43853cdc6046d472d482d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par décision du 4 janvier 2022, la CDAPH a maintenu le rejet de la demande et M. [W] a contesté cette décision par requête du 10 mars 2022 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Niort.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

rôle de la présente affaire enrôlée sous le N° 2024F00012 ; FIXE l'affaire à l'audience du 24 juillet 2025 à 14h00 pour réouverture des débats contradictoires ; RESERVE l'examen de l'ensemble des demandes

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL AVA [Adresse 2] Représentée par Me [L] [C] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 2]) 2/ SARL CHRISTINE LAUNAY DECORATION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cacdc6046d479b9cea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 novembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6939393bc988783351cd2872

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[T], demande à la cour de : révoquer l'ordonnance de clôture, rejeter l'ensemble des demandes de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194fecdc6046d47ed5d20

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'admission au passif, à moins de contredit dans les cas où cette voie de recours est ouverte, - renvoyé l'affaire à l'audience du 2 mars 2026 à 9h30, - réservé les autres demandes des parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a7312cdc6046d477483cd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] [C], par ordonnance de référé du 18 avril 2025, a : - renvoyé les parties à mieux se pourvoir pour les demandes formées au titre des congés payés et de l'exécution déloyale du contrat de travail par

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0063cdc6046d4757b745

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] à payer à la société Clairsienne la somme de 75 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les plus amples demandes des parties ; - rappelé que l'ordonnance est de plein

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed4dcdc6046d478892db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] à payer à la société Domofinance la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes des parties, - condamné M.

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea643acdc6046d474b6a59

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Après une première convocation à l'audience du 8 décembre 2025 et un renvoi à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 9 février 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a98acdc6046d479b985c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 28 avril 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties, successivement jusqu’à l’audience du 23 mars 2026.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27abcdc6046d475cac0a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après la mise en place d’un calendrier de procédure et plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a finalement été évoquée à l’audience du 19 mars 2026.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c20ccdc6046d472c167a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CAP OUEST AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 04 mars 2026, Madame [E] [A] a fait assigner la SAS CAP OUEST AUTOMOBILES

Source officielle