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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200478

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

X... devant le juge de proximité, la société Free (la société) a été condamnée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner par décision réputée contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

660e431a0740db0008fa95ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Janvier 2024 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/00258 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Avril 2024 Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64e05b72c4941ad969e2fc24

Appel

18 août 2023

18 août 2023

du 29 Mars 2023 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/00987 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Août 2023 Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66fce3f68d6ea26f688da8cf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Septembre 2024 -Tribunal Judiciaire d'AUXERRE (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/00312 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 30 Septembre 2024 Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6350e50e42150aadff23dcd6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Septembre 2022 -Tribunal judiciaire d'AUXERRE (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/00236 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Octobre 2022 Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

634113fe58bc223e2e3f09c5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

29 Août 2022 -Tribunal judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02864 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 06 Octobre 2022 Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63007969521ab1c563ce09ed

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Août 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 2202539 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 16 Août 2022 Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

668cd24fbbc9a118c6c63ffd

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

27 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de MEAUX (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/0999 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Juillet 2024 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b80

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Représentée par Me Delphine SALLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0434 Défendeur au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu le conseil de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6598fc942cd0ee00081f438b

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

décembre 2023 -Tribunal Judiciaire d'AUXERRE (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/00403 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 4 janvier 2024 Décision

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158324db5098996d5a444d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il sera statué par décision réputée contradictoire. II - MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort des justifications produites par la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

634e41f1dfc182adff7ad5dc

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Janvier 2021 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 21/00008 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 13 Octobre 2022 Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62eb616404f9e6e2e9d89710

Appel

3 août 2022

3 août 2022

-Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/00082 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Août 2022 Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62ef55677d44b005d42f73e5

Appel

5 août 2022

5 août 2022

Juillet 2022 -Tribunal de Grande Instance de SENS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/00120 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 04 Août 2022 Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6300796a521ab1c563ce09ef

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Juillet 2022 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/01393 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 16 Août 2022 Décision

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30afacbbdac0b75b87d3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

C/ Société CELSIDE INSURANCE Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Mr [L] [G] Copie délivrée à : Scté CELSIDE INSURANCE Le JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Jugement rendu par décision

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a875900000

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il sera statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a88bcff606d9c416b9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il sera statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6887316d1692fcf85d581ed8

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ordonnance du 02 Juillet 2025 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 25/02017 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Juillet 2025 Décision

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea551b02779572a0d5d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il sera statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle

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