Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 20 juin 1985.#Steffen Klein contre Commission des Communautés européennes.

. # Jean Thieffry împotriva Conseil de l'ordre des avocats à la cour de Paris. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Cour d'appel de Paris - Franța. # # Cauza 71-76.

DE RETRAITE (AIMR) C/ Mme [N] [W] épouse [L] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Mme [N] conteste les faits reprochés, en versant aux débats : - son courrier du 8 septembre 2015, en réponse au courrier d'avertissement, indiquant qu'elle avait fini vers 16h10 et qu'elle allait partir

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 JANVIER 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

au répertoire général : N° RG 18/08573 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SXE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mars 2018 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/14667 APPELANTE Mme [P] [W]

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet M.

[Z], mis en examen du chef de meurtre, a été mis en accusation sous cette qualification ; que lors des débats devant la cour d'assises de première instance, le président a demandé à la cour et aux

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2020 A.D.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 (anciennement dénommée la 10ème chambre).

Arrêt de la Cour du 5 octobre 1994.#Société civile agricole du Centre d'insémination de la Crespelle contre Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du département de la Mayenne.

l'annulation du jugement du 21 novembre 1977 du tribunal administratif de Limoges considérant comme illégales les décisions du préfet de la Haute-Vienne refusant à Mme de X... l'autorisation d'effectuer des coupes

X... à la cour administrative d'appel de Nantes, territorialement compétente pour en connaître ; Article 1er : Le jugement des requêtes n os 149 461 et 149462 de M.

[Z] a régulièrement porté l'affaire devant la Cour.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : F.PENAVAYRE, président S. TRUCHE, conseiller N.

, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2018 où étaient présents dans la formation

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 FÉVRIER 2020 N° 2020/112 Rôle N° RG 18/08749 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPT4

SDA/SB Numéro 20/01346 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01159 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G35G Nature affaire : Demande en