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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e54

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

ET DE LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTERIELS, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET N° 58-436 DU 14 AVRIL 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LA COORDINATION

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01203

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

X... était titulaire du compte Paypal dont les coordonnées figuraient sur le site www.rispostelaique.com, que l'adresse courriel de contact de ce site renvoyait à l'adresse [...] et que les prélèvements

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f571b

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

aux débats par Mme Y... elle-même constataient l'obligation qu'elle avait d'être joignable et disponible sur l'heure pendant le week-end, Mme C... ayant déclaré : "...elle laissait les différentes coordonnées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01350

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

moindre élément justificatif : aucun contrat de travail, « lettre de mission », aucune déclaration de la somme transportée, franchement dissimulée dans le véhicule conduit par le prévenu, aucune coordonnée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01216

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

salariés visés par la demande, après occultation du numéro de sécurité sociale, de l'adresse, du taux et du montant de l'imposition, du salaire net après prélèvement de l'impôt sur le revenu et des coordonnées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01004_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Elle soutient que : - elle a fait l'objet d'agissements malveillants et répétés constitutifs de harcèlement moral de la part d'une de ses collègues, coordinatrice du site, qui ont été couverts par la

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300225

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

SPS ; AUX MOTIFS QUE « les premiers juges ont justement évalué les frais de maîtrise d'oeuvre et de coordonnateur SPS alloués aux consorts B...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01206

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre société de ce groupe, que s'il existe entre elles, au delà de la nécessaire coordination

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00935

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

exclure l'intention de dissimulation de l'employeur et violé les articles L. 1221-10, L. 8221-5 et L. 8223-1 du code du travail et 11 § 4 du règlement CE 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d43bf1211186fbec9f1

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[U] [A], salarié de la Régie des quartiers de [Localité 5], en sa qualité de « coordinateur ASP du SAS ». M.

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CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff8c

Cassation

5 février 1981

5 février 1981

L'ARRET ATTAQUE, QUE PLUSIEURS FABRICANTS ITALIENS D'ARTICLES MENAGERS, ONT UTILISE LES SERVICES D'UNE VINGTAINE DE REPRESENTANTS FRANCAIS ET QUE L'ACTIVITE DE CEUX-CI A ETE DANS UNE CERTAINE MESURE COORDONNEE

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100820

Cassation

18 décembre 2020

18 décembre 2020

national décidé le 17 mars 2020 est une circonstance insurmontable pour tout un chacun privé de sa liberté d'aller et de venir et que des dispositions de confinement empêchant le déroulement normal des

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00153

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

dur, les caractéristiques essentielles d'un produit relevant de la position 85 21 » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé la règle générale 3 b) pour l'interprétation de la nomenclature combinée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100685

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

La société Bayer HealthCare fait grief à l'arrêt de lui enjoindre de communiquer à Mme [K], dans les quinze jours de la signification de l'arrêt, les coordonnées de son assureur susceptible de prendre

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TA

2ème chambre

DTA_2101811_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ces missions de coordonnateur de l'ULIS nécessitaient une coordination avec les autres professeurs et le personnel médical de l'établissement, les familles, et les partenaires extérieurs. M.

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CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a83

Appel

11 juin 1998

11 juin 1998

B, en sa qualité de président du Comité Local de Coordination de ces comités (CLC-CHCST), du Centre EDF-GDF Service de Bagneux, a également été cité pour entrave au fonctionnement de ce comité; que

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CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf4

Appel

11 juin 1998

11 juin 1998

B, en sa qualité de président du Comité Local de Coordination de ces comités (CLC-CHCST), du Centre EDF-GDF Service de Bagneux, a également été cité pour entrave au fonctionnement de ce comité; que

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CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de7a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il s'agissait d'entendre vos explications sur les faits reprochés et sur votre positionnement d'infirmière coordinatrice, à savoir coordonnatrice de l'équipe soignante et, à ce titre, membre de l'équipe

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02184

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

A..., a informé le greffe du cabinet d'instruction et celui du parquet, par deux communications spécifiques du 12 janvier 2017, des nouvelles coordonnées auxquelles elle pouvait être jointe ; que néanmoins

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CC

civ1

6137234fcd580146774081af

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

l'adhérent à percevoir les indemnités journalières, sans constater que Mme Y... remplissait les conditions d'ouverture de ce droit à percevoir les indemnités, énoncées par les articles 137 et 125 combinés

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