du conseil du prévenu au débat contradictoire sur la prolongation de la détention provisoire ; "alors qu'est nulle la convocation qui n'indique pas dans son corps l'heure à laquelle le débat contradictoire

X...; que l'avocat qu'elle avait constitué ne s'est pas présenté à l'audience des débats après qu'au jour fixé par les convocations il avait obtenu le renvoi de l'affaire à une autre date ; Attendu

[B] s'est présenté devant la présente juridiction à l'audience de renvoi du 27 janvier 2014, à laquelle il a été régulièrement convoqué, et a sollicité un nouveau renvoi.

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le tribunal du contentieux

Rozières climatisation, 4°/ au procureur général près de la cour d'appel de Basse-Terre, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 9 novembre 2001 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 10 octobre 1996), qu'un

décembre 1991 et qu'il résulte du cachet du bureau postal d'émission que le mémoire en demande a été expédié aux défendeurs le 20 janvier 1992 ; d'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique

par avertissement, par citation ou par convocation par officier de police judiciaire ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire qui mettait en évidence que la garde à vue de Jean-Daniel X.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme B... employée de la société SEVA en qualité de directeur administratif, a été licenciée

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

. - Sur le pourvoi formé le 14 mai 2003 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 145, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

prononcé sur une requête en annulation de pièces et a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique

prononcé sur une requête en annulation de pièces et a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique

prononcé sur une requête en annulation de pièces et a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique

ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, a ordonné la confiscation des scellés et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Parent, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

X..., de Me Balat, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., engagée le 17