résultait de l'ordonnance de référé du 2 décembre 2020 que la société Eurograin n'avait pas respecté ses obligations contractuelles en s'abstenant de fournir une source électrique permettant à son cocontractant

la société Richelieu finance, aux droits de laquelle vient la société la société KBL Richelieu banque privée (la société) un contrat de prestation de services ; que la société a fait part à sa co-contractante

COMME AYANT LA QUALITE DE COCONTRACTANT ; QU'IL SUIT DE LA QUE LA DEMANDE D'INDEMNITE PRESENTEE PAR LE SIEUR Y...

clairs et précis de la convention de reprise d'octobre 2011, et a violé encore l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ qu'un contractant

agressif » à l'égard de cette dernière pendant l'exécution du contrat ; qu'en statuant ainsi, sans nullement caractériser l'agressivité ni le comportement menaçant des exposantes à l'égard de leur cocontractante

X... et la société Yacco aux termes duquel cette dernière se portait caution des engagements de son cocontractant auprès de la banque UFICO, Mme X..., par acte authentique du 10 octobre 1990, avait donné

à la société Gamag la somme de 135 259,36 euros, avec intérêts capitalisés, alors, selon le moyen, que la lettre de change avalisée qui a pour seul objet de fournir une garantie de paiement à un cocontractant

[E], dirigeant de la société Lina Peinture qui seule avait la qualité de cocontractante à l'égard de la société CGLE, au motif que celui-ci aurait commis une faute de gestion en ne restituant pas

Primo était en relation avec la SAS [...], ce qui confirme la parfaite connaissance que le maître d'ouvrage avait de l'identité de son co-contractant, il l'a d'ailleurs tenu informé de l'évolution du projet

450 000 francs, somme sans commune mesure avec la véritable valeur de ces pièces qui avaient été achetées pour 71 000 francs " (arrêt p. 5, 6) ; " alors que les manoeuvres tendant à tromper un cocontractant

demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part que la résiliation d'un contrat, lorsqu'elle n'est pas demandée en justice, mais décidée unilatéralement par une partie, peut être rétractée tant que son cocontractant

"mécénat", n'a pas donné de base légale à sa décision; alors, d'autre part, qu'en faisant peser sur le mécène, demandeur à l'exception d'inexécution, la charge de prouver l'inexécution par le cocontractant

, que constitue une faute grave le fait pour un salarié de refuser d'exécuter un travail conformément aux instructions données par son employeur, et de préférer se conformer aux prescriptions du cocontractant

l'architecte avec paiement de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué, qui a basé la condamnation de l'architecte à garantir la RIVP sur le motif tiré que celle-ci était fondée, à défaut de forcer ses cocontractants

confié à la première, pour une durée d'une année renouvelable la fourniture de diverses prestations nécessaires à l'ouverture d'un hôtel ; que, le 30 juillet, la société STEM a fait savoir à sa contractante

initialement conclu le 5 octobre 1984, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 1184 du Code civil, lorsque l'une des parties au contrat synallagmatique ne pourvoit pas à son engagement, son cocontractant

tenue de réparer que les seules conséquences dommageables découlant directement du manquement relevé à son obligation contractuelle, et non de l'ensemble des vols perpétrés dans les locaux de son cocontractant

torts exclusifs et de l'avoir condamnée à payer diverses sommes aux sociétés Prisunic et SAPAC alors, selon le pourvoi, que si la victime d'une rupture de contrat due à la faute dolosive de son cocontractant