(Nord), 2 ) la compagnie La Concorde, dont le siège est ... (9ème), 3 ) la compagnie Le Continent, dont le siège est ... (1er), 4 ) la compagnie Italia Assicurazioni, dont le siège est 9, via

dix-huit mois dépasse une durée raisonnable » et que « l'instruction n'apparaît pas difficile pour le reste des investigations à effectuer », et de répondre aux articulations essentielles qu'elle contenait

attaqué d'avoir écarté sa demande en paiement des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur invoque à tort une fin d'activité, puisqu'il a continué

X..., salarié de la société Iso-raval-étanche, a été licencié, le 12 mars 1992, avec un préavis de deux mois; qu'à l'expiration du préavis, il a continué à travailler et cela jusqu'à la fermeture de l'entreprise

Code de procédure pénale pendant un an, à compter de la date de l'appel ; que la détention est ainsi parfaitement régulière jusqu'en janvier 2001 ; " alors que si l'ordonnance de prise de corps continue

perturbations qu'elle créait dans l'entreprise ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'à défaut de licenciement sanctionnant le refus par la salariée de continuer

juin 1989, était le "débiteur" au sens de l'article 171.2 , de la loi du 25 janvier 1985, et avait donc qualité et intérêt pour interjeter appel de la décision arrêtant le plan de redressement par continuation

à la livraison, la cour d'appel a violé l'article 37 susvisé ; et alors, d'autre part, que l'alinéa 3 de ce texte édicte un présomption irréfragable de renonciation par l'administrateur à la continuation

fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que si, eu égard à l'interprétation que lui a donnée la Cour de Cassation, l'article 12-2-B-b des statuts de la Caisse l'oblige à continuer

conversion de la saisie conservatoire en saisie exécution ; que la société LF a relevé appel du jugement ; que la société PDD ayant été mise le 7 juillet 1997 en redressement judiciaire, un plan de continuation

au seul prétexte qu'il s'était replié sur lui-même et avait abandonné ses activités antérieures de bricolage et de vélo, sans constater qu'il était dans l'impossibilité, du fait de sa maladie, de continuer

appartient à la commune, alors : « 1°/ qu'une commune peut contribuer à l'entretien d'une voie privée lorsque cette dernière n'est pas fermée au public : qu'en retenant pour caractériser une possession continue

désigné en qualité de syndic ; que le prévenu prétend qu'une poursuite d'exploitation lui avait été accordée par le juge commissaire aux dires du syndic et ce jusqu'au 2 juin 1983 et une deuxième continuation

l'article 18 de la nomenclature générale des actes professionnels autorise la cotation C2 lorsque le médecin consulté intervient à la demande du médecin traitant et ne donne pas au malade des soins continus

; 4°/ que le partenariat commercial visé à l'ancien article L. 442-6, I, 2°, du code de commerce s'entend d'échanges commerciaux conclus entre les parties, peu important à cet égard le caractère continu

X... s'était prévalu de la circulaire additive n° 92-25 du 16 septembre 1992 selon laquelle doit être considéré comme un enfant atteint d'un handicap particulièrement grave justifiant des soins continus

licenciement sans cause réelle et sérieuse, invoquait les termes d'une lettre recommandée que le lui avait adressée le conseil du salarié, pour soutenir que le contrat de travail s'était effectivement continué

, c'est-à-dire en équipes successives de rotation 24 heures sur 24, sans interruption aucune, et en semi-continu, c'est-à-dire comportant un arrêt hebdomadaire le week-end ; que le conseil de prud'hommes