CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

254 944 résultats pour « conclusions de l'appelant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

696a9639cdc6046d479200e2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 32 sur 12748

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 3-2

669a018bbf9da27f384b0cdc

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47108cafc520068c1637

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[F] [B] Représentant : Me [D], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6879d86d65b5a3ab8ca54f9e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu l'avis de caducité 11 décembre 2024 au conseil de l'appelante. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200612

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

instance de Bastia et de les débouter de leurs demandes subsidiaires formées en cause d'appel, alors « que s'il résulte des articles 542 et 954 du code de procédure civile que lorsque le dispositif des conclusions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210080

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

sont celles qui ont été remises au greffe et notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe ; que le défaut de conclusions de l'appelant valablement signifiées dans les trois

Source officielle
CC

civ2

60794c4e9ba5988459c453fc

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

cette dernière et l'avait condamné à lui verser une pension alimentaire, d'avoir confirmé en toutes ses dispositions cette décision au motif que le principe de contradiction commandait de rejeter les conclusions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00102

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Il résulte de ce dernier texte, en son deuxième alinéa, que le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908 doit comporter une prétention sollicitant expressément l'infirmation

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312ef032e6a8e4f13ca61b6

Appel

25 août 2022

25 août 2022

FONZA AIX MIRABEAU Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6312ef032e6a8e4f13ca61c2

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae5e405357f749ea7ec

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la déclaration d'appel en date du 2 juillet 2022, Vu l'avis de caducité transmis le 11 octobre 2022, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae6e405357f749ea7f2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

BRASSERIE DE LA JOLIETTE Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66c431879b20f4eee56c04cb

Appel

19 août 2024

19 août 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

695cd3c775782d5f06f26121

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

652a30207ed1ea83181123c3

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[B] [M] Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8edb41fad9698799d8

Appel

23 août 2023

23 août 2023

de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 14 avril 2023, Vu l'avis de caducité transmis le 21 juillet 2023, Vu le défaut de dépôt de conclusions

Source officielle
CA

Chambre 2-2

64f6c4d5ed0253d969201c9e

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

N° RG 23/03493 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5IS Chambre 2-2 Ordonnance n° 2023/M125 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [B] [F] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677cc530af5a7ad97917ac14

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

OVERTAKE 2 Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66f256739d8a6b45fac47bbd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fce3be8d6ea26f688da573

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle