et des unités mobiles de fabrication d'explosifs (UMFE) a conclu le 27 avril 2006 avec la société Label Explo, spécialisée en explosifs dans le domaine du forage-minage, un contrat de concession de droit

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2024) et les productions, leur reprochant des actes de concurrence déloyale, la société Vert marine, qui a pour objet l'exploitation de piscines et espaces ludiques

Il apparait donc que l'Etat n'a pas fait preuve des diligences nécessaires pour obtenir un dossier complet de fin de concession alors que l'exploitation en cours arrivait à échéance le 31 décembre 2012

B D, lui-même représenté par Me Paloux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le contrat de sous-concession pour l'exploitation d'activités nautiques des 2 et 13

Elle soutient que : - les conditions d'exécution du contrat de concession relatif à l'exploitation de l'espace café-restaurant de l'équipement culturel Les Champs Libres, conclu par la société " Salons

de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CMA, de Me Choucroy, avocat de la société Etablissements Elion frères, les conclusions

Designer un contrat de licence d'exploitation de ce dessin, cette société a procédé le 19 novembre 1997 au dépôt de ce dessin à l'INPI sous le no976706.

238 A du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession

Amadori, premier conseiller, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Numa a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le contrat de concession de service public portant sur l'exploitation

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

La Ville de Paris a publié le 31 juillet 2022 au bulletin officiel des annonces des marchés publics un avis pour la concession relative à l'exploitation, l'entretien et la valorisation du Centre sportif

A défaut, pour assurer la continuité de l'exploitation, ce titre est prorogé aux conditions antérieures jusqu'au moment où est délivrée la nouvelle concession ". 3.

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... et Denis Z... pour concussion

conclue le 26 / 07 / 03 entre la société FUMEL TECHNOLOGIE, personne morale en cours de formation, et Christophe X... aux termes de laquelle il était prévu que la " barrage de FUMEL sur le LOT " serait exploité

Il soutient que la requête est dépourvue de conclusions et que les moyens de cette requête ne sont pas fondés.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 16 décembre 1988) et les productions, que la société Savreux, se présentant comme acquéreur d'une parcelle ayant fait l'objet d'un contrat de concession

type d'opérations ; 2° Les produits de droits d'auteurs perçus par les écrivains ou compositeurs et par leurs héritiers ou légataires ; 3° Les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession