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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre sociale
64379dd29477fe04f5cc64b4
12 avril 2023
12 avril 2023
[U] le 8 octobre 2001 en qualité de préparatrice coefficient 240 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00231
8 mars 2011
8 mars 2011
L'unique contrat de bail en date du 1er février 1999 versé aux débats mentionne un loyer de 381, 12 € par mois pour un des deux appartements composant la maison.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400905_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
d’annuler la décision du 31 octobre 2023, publiée le 13 décembre 2023, de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels des Pyrénées-Orientales en tant qu’elle concerne la parcelle AT 389
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2203160_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par ailleurs, en vertu des articles L. 254-1 et L. 254-2 du même code, les étrangers résidant en France qui ne remplissent pas la condition de régularité du séjour mentionnée à l'article L. 380-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105328_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par avis d'imposition du 31 octobre 2020, une cotisation de 21 380 euros a été mise à sa charge au titre de la cotisation foncière des entreprises pour l'année 2019.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2107010_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
. / Le montant forfaitaire et le montant maximal de la bonification principale sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25. / Un décret
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10b
22 février 2012
22 février 2012
déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur à lui payer 34 822 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3 869, 18 € d'indemnité de préavis, 386
Source officielleChambre sociale 4-2
68e892f7f271a402af33b795
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par la société Soccram, aux droits de laquelle est venue la société Engie, suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 13 décembre 1982 en qualité de conducteur, 2ème échelon, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635150a2ead9ed860b6f46
17 mai 2011
17 mai 2011
jugement, condamné la société Esso Saf à payer à chacun des époux [R] les sommes de 361 896.21 € à titre de contrepartie de leur activité professionnelle, rectifiées par arrêt du 23 juin 2008 aux sommes de 388
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02441_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
suffisamment motivée dès lors qu'elle n'expose pas les motifs justifiant les différences entre, d'une part, les revenus distribués réintégrés dans leurs revenus de 2015 et 2016, soit respectivement 393 383
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb7467b
3 mai 2017
3 mai 2017
[F] indique qu'il reçoit une rémunération moindre que ses collègues effectuant un même travail, qu'après son embauche au coefficient 600, il est passé au coefficient 716 en 2004 en application de la rénovation
Source officielleChambre sociale
65b367d48c0355000835f4b7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGER son licenciement prétendument économique sans cause réelle et sérieuse et vexatoire dans sa mise en oeuvre ; - CONDAMNER la société défenderesse a lui payer les sommes suivantes : * 2 891 383
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B est atteint s'élèvent à la somme de 106 euros pour la chaise de douche et 7 385 euros pour le fauteuil roulant.
Source officielle2ème Chambre civile
6348ff5863d497adffda3f39
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Tout en imputant la mauvaise réfection des plinthes de la chambre au locataire et en accueillant la demande du bailleur à ce titre, le premier juge a appliqué un coefficient de vétusté de 40 %.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300268
18 mars 2021
18 mars 2021
décembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande tendant à la fixation d'une indemnité pour trouble commercial ; Fixe à la somme de 383
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’article 206 de la même annexe prescrit que : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. (…) / IV
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f36
27 février 2018
27 février 2018
L'expert a retenu le coefficient de 0,25.
Source officielle11e Chambre B
6034f910e1304d26c30bcc17
30 juin 2016
30 juin 2016
Elle fait valoir que l'expert judiciaire a appliqué un coefficient de 30% alors qu'il indique lui-même que la doctrine et la JP retiennent pour les commerces d'ameublement un coefficient de 30 à 50% et
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86139
6 février 2002
6 février 2002
heures convenues et facturées puisque le calendrier de Mademoiselle A... révèle que cette dernière ne s'est vue dispenser en première année que 431 heures au lieu de 474 heures et en seconde année que 385
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
3 avril 2025
La différence avec la facturation finale de SOGEA ATLANTIQUE BTP par rapport aux débours versés s'explique par l'ajout d'un coefficient d'encadrement et de facturation.
Source officiellePage 32 sur 107