assimilés sur le plan de la classification et que ce texte ne fait aucune référence à l'existence d'un pouvoir de commandement entraînant d'importantes responsabilités non plus qu'à l'affectation d'un coefficient

pratiqué préalablement à la réalisation d'un acte de rééducation et de réadaptation fonctionnelles, cas dans lequel le bilan ostéo-articulaire ne peut être coté que si ce dernier est affecté d'un coefficient

véritable emploi occupé sur le bulletin de paie il faut que le salarié ait un emploi de plus grande spécialisation, l'employeur traite inégalement des salariés ayant la même qualification et le même coefficient

contradictoire ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de revalorisation de salaire, alors, selon le moyen, que la salariée était classée au coefficient

Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à faire condamner son ancien employeur au paiement de sommes à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient

l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoit une augmentation du coefficient

au même jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

.., qui est identique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 15 mars 2005), que Mmes Z... et Y... ont été engagées en 1989 et en 1973 en qualité de monitrices classées respectivement au coefficient

190 reclassé au coefficient 144 en 1974; que le conseil d'administration de la Caisse a, le 19 juillet 1978, classé les liquidateurs polyvalents au coefficient 157 créé en février 1978 dans la convention

Le prix du nouveau loyer sera donc fixé en fonction de ce nouveau coefficient, dans les conditions légales et réglementaires" ; Attendu que, pour dire qu'il n'y avait pas eu d'accord des parties sur

, d'une évolution au coefficient 270, puis, en juillet 1977, d'une promotion au coefficient 285 et, en septembre 1989, au coefficient 305.

CALCUL DES COEFFICIENTS : coefficient de base :.................... Coefficient acquis à cette date :.. PROGRESSION A L'ANCIENNETE durée totale de l'échelon :...........

remboursement des prestations mises à sa charge à due concurrence et dans la limite de l'indemnité mise à la charge du tiers ; qu'ainsi la cour d'appel devait nécessairement par l'application du coefficient

X..., engagé le 4 avril 1977 par la société Bassi, en qualité d'ouvrier OHQ, a demandé la requalification de son emploi à la position IV, niveau 2, et au coefficient 270 de la convention collective nationale

du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de repositionner la salariée au niveau cadre supérieur avec une rémunération fixée au premier coefficient

débouté de sa demande en rappel de salaire fondée sur une qualification supérieur à celle portée sur ses bulletins de paie, alors, selon le moyen, que selon la classification des emplois applicable, le coefficient

au regard de la durée des absences non récupérables par le salarié au cours de la période de référence, notamment des arrêts maladie ou les congés sans solde ; qu'il en résulte, pour le calcul du coefficient

Pour les cadres jusqu'au coefficient 190 inclus et les techniciens et agents de maîtrise : la rémunération annuelle brute est répartie sur 13 mois.