Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code forestier ; - la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ; - le code de justice administrative.

de l'urbanisme ; Vu le code forestier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

A... a fait assigner Messieurs X..., PELLETIER et B..., devant le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET afin, sur le fondement des articles 544 du code civil, L.311-1 du code forestier et L.323-1 et R.123

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, par une résolution n° 96-04 du 25 avril 1996 prise en application de l'article R. 122-7 du Code forestier, une délégation de pouvoir à l'effet de former une déclaration d'appel au jugement général, qui

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il invoque qu'étant propriétaire des parcelles 157, 158, 161, 162 et 163, il bénéficiait d'un droit de préférence sur la cession des parcelles boisées 159 et 160 selon l'article 514-1 et suivants du code

(/p) (p)Vu :(/p) (p)- le code des relations entre le public et l'administration ; (/p) (p)- le code de l'environnement ;(/p) (p)- le code forestier ;(/p) (p)- le code de l'urbanisme ;(/p)

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

forestier ; l’arrêté du 15 janvier 2025 est insuffisamment motivé au regard de l’article L. 341-6 du code forestier.

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Aux termes de l'article L. 211-1 du code forestier : " I. - Relèvent du régime forestier, constitué des dispositions du présent livre, et sont administrés conformément à celui-ci : () 2° Les bois et forêts

Il soutient que : - une autorisation de défrichement devait être obtenue préalablement au permis de construire en application des articles R. 431-19 du code de l’urbanisme et R. 341-1 du code forestier

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative.

fin d'annulation accueillies par le juge de première instance ; en effet, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, c'est par une exacte application des dispositions du 9° de l'article L.341-5 du code