Vu : -le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

L. 331-6 3° du code de l'urbanisme et celui de la redevance d'archéologie préventive prévu par l'article L. 524-4 du code du patrimoine n'existent plus, dès lors que le permis de construire qui lui avait

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

La communication se fait, conformément à l’article L213-1 du code du patrimoine, dans les conditions définies pour les documents administratifs à l’article L311-9 du code des relations entre le public

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du patrimoine ; - le code de procédure pénale ; - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ; - le code de

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

du patrimoine, ces arrêtés et accord étant entachés d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaissant l'article L. 632-2 du code du patrimoine en ce qu'ils ne s'opposent pas à l'abattage de 180 arbres

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'environnement ; -le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.