Y... avec sa clientèle ou si elle n'incombait pas exclusivement à la société IES, la cour a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1147 et suivants du Code civil ; Mais attendu

pris par d'autres salariés, ce dont il résultait que des ordres pouvaient être pris par d'autres que lui auprès de clients qu'il avait prospectés et qu'il pouvait lui-même prendre des ordres auprès de

exigées par le décret du 2 mars 1973 concernant les taxis et voitures de remise ou la loi du 30 janvier 1977 relative à l'exploitation des voitures dites de "petite remise" ; Sur le premier moyen, pris

prévenu, les a déboutées de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun produit par les trois demanderesses ; Sur le premier moyen de cassation, pris

société Furet, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sesham, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

de la gestion privée, participation à deux conférences et animation de 6 réunions/débats pour les clients institutionnels de la Banque) en contrepartie d'une somme de 75 000 euros H.T. payable intégralement

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La Ville de Paris, prise

X..., demeurant ..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Sectrad constructions électroniques, 3 / de M.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Dominique Z..., pris

coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "le prévenu reconnaît la matérialité des détournements, l'établissement et l'usage des attestations délivrées en contrepartie de tout ou partie des primes

rabais sur 50 articles proposés à sa clientèle ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 388, 531, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

lieux et heures de travail n'exclut pas en soi une relation de travail subordonnée", sans rechercher si, pris dans leur ensemble, ces éléments, dont il résultait, non pas une simple liberté pour M.

travail assimile à l'attribution d'un secteur la détermination des catégories de clients à visiter; qu'il était constant, en l'espèce, que M.

au sein de la Banque privée des tâches de gestion quotidienne auprès de ses clients, inférieures à sa qualification, constituait une modification du contrat du salarié, tandis qu'il ressortait de ses

opposant : 1°/ à la société Offre et demande agricole (ODA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise

en ses six branches et le troisième moyen réunis, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Z... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour privation

qu'elle aurait mis au point, la Société nouvelle de Tréfilerie normande (SNTN) a assigné la société Alcor équipements et la société L'Attraction à vent en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris

de travail, prétextant que ce transfert n'avait pas été autorisé par l'inspection du travail, et qu'il n'avait pas davantage repris son activité lorsqu'en novembre 1990, le ministre du travail avait pris