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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e37075cdc6046d47adb83a
14 avril 2026
14 avril 2026
Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404150_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 4 mars 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404156_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 30 mars 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204924_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, la SNC Saint-Caprais Loustallaut, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a4
7 avril 2008
7 avril 2008
1998, et parallèlement à cet emploi de collaborateur chez Mo B..., elle a été embauchée par le cabinet d' avocats associés PELET- ASSIER, également inscrits au barreau d' Albertville, en qualité de clerc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301228
18 octobre 2011
18 octobre 2011
l'accord des "mandants pour fixer les charges et conditions de la vente", *aucun écrit ne démontre que Mlle Joselyne Y... aurait accepté l'offre d'acquisition des époux X..., les mails échangés avec le clerc
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404502_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
l'Ancien Etang, appartenant à : * Société d'aménagement foncier et d'établissement rural sise 10 rue de l'Ile Mystérieuse à Boves (80440) ; Parcelle cadastrée section ZK n°53, située Bois des Clercqs
Source officielleJEX
669640aaf5112d8edd0567a8
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur la signification par clerc assermenté Selon les premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la création de clercs assermentés « Tous actes judiciaires et extrajudiciaires
Source officielleJEX
669640e5f5112d8edd0570ae
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur la signification par clerc assermenté Selon les premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la création de clercs assermentés « Tous actes judiciaires et extrajudiciaires
Source officielleJEX
669640edf5112d8edd0571f3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur la signification par clerc assermenté Selon les premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la création de clercs assermentés « Tous actes judiciaires et extrajudiciaires
Source officielleJEX
66964101f5112d8edd0574e6
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur la signification par clerc assermenté Selon les premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la création de clercs assermentés « Tous actes judiciaires et extrajudiciaires
Source officielleJEX
66964154f5112d8edd05812b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur la signification par clerc assermenté Selon les premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la création de clercs assermentés « Tous actes judiciaires et extrajudiciaires
Source officielleJEX
6696416af5112d8edd05859f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur la signification par clerc assermenté Selon les premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la création de clercs assermentés « Tous actes judiciaires et extrajudiciaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606668_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Brossier, juge des référés ; -les observations de Me Missolo substituant Me Clerc, représentant Mme A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210786
22 octobre 2020
22 octobre 2020
L... par clerc assermenté.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101113
16 octobre 2013
16 octobre 2013
X..., notaire associé ; Attendu que, pour ordonner la mainlevée de cette mesure conservatoire, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les procurations données par les époux Y... à un clerc
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65aa2d86009f81000890db70
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Expérience : Pratique notariale d'au moins 3 ans ; Exemples d'emploi : Comptable, négociateur, clerc aux successions simples, clerc aux actes courants simples. » Et les techniciens niveau 3 (T3
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b67
19 février 1991
19 février 1991
Pierre E..., clerc de notaire, demeurant ... (11ème), 2°) M. Jean A..., notaire, demeurant ... (Essonne), 3°) M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210514
30 septembre 2021
30 septembre 2021
assermentés doivent être préalablement signés sur l'original et les copies par l'huissier suppléé ; que, dans leurs écritures d'appel, les époux [E] avaient soutenu que l'acte avait été signifié par un clerc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01799_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024
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