professionnel avait rendu possibles ces mesures conservatoires" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir notamment relevé, par des motifs exempts d'insuffisance, que la perte des mandats ou la chute

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1993), que Mme X... qui circulait en ville sur une bicyclette a fait une chute

X... a assigné en paiement du coût des réparations la SCP et son assureur, la compagnie Chubb, qui ont appelé en garantie la société Sérel, avec laquelle la SCP avait conclu un contrat d'entretien des

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’alimentation pour chiens et chats

[E] [P], dont les parents ont une assurance responsabilité civile auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM), a fait une chute dans la station de ski de Méribel, percutant M.

Travaux de Marseille", chargé, le 2 mars 1987, de mettre en place, en façade d'un bâtiment en construction, une passerelle présentée par une grue, à une vingtaine de mètres au-dessus du sol, a fait une chute

suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Perpignan à sa demande de communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU 66 pour la journée du 11 novembre 2014, relatives à la chute

La société sait parfaitement, par ailleurs, que le taux de remise moyen a augmenté afin de rester positionné sur un marché en forte chute et de faire face à la concurrence.

aux distributeurs d'établir que la baisse de leurs ventes était due à la réduction du stock de véhicules disponibles si bien qu'en indemnisant les distributeurs au titre du préjudice résultant de la chute

été relaxé purement et simplement du chef de tentative d'escroquerie aux assurances ; "aux motifs, d'une part, que les circonstances exactes, les conditions de saisie de l'arme par le prévenu, sa chute

dans le local par un portail large de 4 mètres, derrière lequel une plaque métallique de même largeur avait été déposée pour recouvrir le caniveau qui traversait le passage, avant de préciser que la chute

main sur le cou de Pierre Z..., fonctionnaire de police, tout en armant son bras droit ; que, face à cette attitude hostile, Cédric X... l'a alors ceinturé par derrière, par surprise, provoquant leur chute

artifice", la cour d'appel n'a pas davantage caractérisé les fautes de gestion qui leur sont imputées et privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 5 / qu'en affirmant que la chute

l'absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l'aplomb d'une voie publique et dont la présence évite la chute

Y... qui effectuait une marche arrière dans son couloir de circulation a provoqué la chûte de la motocyclette conduite par Z... et transportant Mlle X... qui a été blessée, que celle-ci a demandé la réparation

La SA ACM IARD et Mme [J] exposent que la requérante échoue à justifier de l’implication de madame [J] dans la chute.

régionale des professions indépendantes (CMR) et à la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA), qui participait à la réfection d'un entrepôt sur un chantier de la société Sofrepi, a fait une chute

X..., salarié de la société Krings international France (la société), a été victime d'une chute alors que, se trouvant à l'intérieur d'un container posé sur un camion, il tentait d'accrocher des pièces