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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6538b3c87ffc2c8318ee0031
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vous répondez une nouvelle fois : 'c'est un bruit de chiotte' et proférez des propos sans rapport avec nos griefs. (...)
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6887a7f5e11322f258daad12
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur TECHER Nelson, représentant les salariés assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43484
25 février 1986
25 février 1986
lequel, selon la loi iranienne du 23 septembre 1979, si l'un des époux n'est pas d'accord pour divorcer, l'autre conjoint doit s'adresser à un tribunal civil spécial, présidé par un docteur en droit chiite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107703_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A à l'organisation chiite du Hezbollah libanais et à son défaut de loyalisme envers la France.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2403424_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A fait valoir qu'il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine où il serait menacé au motif qu'il est issu d'un couple mixte sa mère étant sunnite et son père étant chiite.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65ce64c00596c9bad004f1b5
31 janvier 2024
31 janvier 2024
représentée par Me Mikaël OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2427 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff35951b02779572a20be
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9afc432ce7d11a6f77f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [P] [R] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600045_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
territoire français sont entachés d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mesure où le dépôt d’une demande d’asile est une liberté fondamentale, alors en l’espèce que la situation à Haïti est chaotique
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44dc4
7 février 1989
7 février 1989
octobre 1986) que, le 11 août 1982, l'explosion d'un véhicule piégé a gravement endommagé l'immeuble de l'ambassade d'Irak à Paris ; que cet attentat a été revendiqué aussitôt par un groupe terroriste chiite
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63c79b0dda31367c908eb555
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de chiens malgré un arrêté numéro DDPP/SPA/2020-589 portant suspension de son activité d'élevage notifié le 19 janvier 2021, que les signalements recensés font apparaître que de nombreux chiens et chiots
Source officielle2ème Chambre civile
6708c014445a086e2bcedc25
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En l'espèce, Mme [T] fait valoir la mauvaise foi de Mme [K], aux motifs notamment qu'elle n'a pas payé en totalité le prix du chiot dont elle a fait l'acquisition auprès de la créancière, que la débitrice
Source officielleciv2
60794ce19ba5988459c47634
10 juin 1999
10 juin 1999
Plongée dans l'histoire chaotique et violente de ce véritable vivier de la droite politique " ; que l'article comportait notamment les passages suivants : " Mais la grande année du Gud, ce sera 1983.
Source officielle1ère Chambre
69660407cdc6046d471daf75
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[K] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-Yves CHICOT, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT Commune du [Localité 5], [Adresse 4] [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600800_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
- elle a confié le lot n°1 « menuiseries extérieures » du marché de rénovation énergétique du groupe scolaire de Montfault à la SAS GLS le 22 avril 2024 ; - l’exécution des travaux s’est avérée chaotique
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307548_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, - les observations de Me Chilot-Raoul représentant M. A en présence d'un interprète en langue bengalie . L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507339_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ils soutiennent que : - leur enfant présente des troubles du spectre autistique ; - il a besoin d'être scolarisé en classe ULIS, son parcours en école ordinaire ayant été chaotique ; - ils ont été
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208360_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101155_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Pierre-Yves Chicot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021 du préfet de la Guadeloupe
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204498_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Mme C A B, ressortissante comorienne née le 6 septembre 1996 à Chioué (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
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