Y..., garagiste, qui en a acquitté le prix par la remise d'une Mercedès d'occasion plus puissante et d'un chèque et qui a obtenu de Sobova un certificat de vente directe à son nom ; que le chèque remis

Z... à lui remettre un certificat de travail et à lui payer une indemnité compensatrice de congés payés uniquement pour le mois de juin 1985, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, Mme Y... avait soutenu

Y... le certificat de congés payés au, fur et à mesure de la régularisation de la situation" ; que Monsieur B...

civile ; que les accusations portées par Jean-Marc Z... à l'encontre de Thierry X... et de Cataldo Y..., confirmées par les déclarations convergentes du témoin Laurent A..., sont corroborées par le certificat

son fils, accusé par elle de l'avoir frappée avec un balai et d'avoir blessé sa soeur Denise, handicapée mentale, en ouvrant brutalement une porte qui l'avait heurtée au visage ; qu'"au regard des certificats

coupable du délit de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que, le dossier d'enquête ayant fondé la décision du tribunal ne comprend que les auditions des victimes, de la prévenue, et un certificat

licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors que, d'une part, la société Weil, a précisément reproché à Mme X... d'avoir simulé un accident du travail par la présentation d'un certificat

de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hamid Y... coupable de la contravention de coups et blessures volontaires ; "aux motifs qu'"il résulte de la procédure et notamment des certificats

... avait souffert d'une maladie professionnelle, son état avait été consolidé à la date du 1er mai 1989 et qu'il n'avait été ensuite arrêté qu'en raison de simple maladie ; qu'en outre, dans son certificat

Celle-ci lui a opposé une exception d'inexécution tirée de l'absence de délivrance de deux godets, du carnet d'entretien, du certificat de conformité et de l'absence de remise d'une facture en demandant

Le délai de soixante-douze heures imparti au psychiatre pour rédiger le second certificat de la période d'observation correspond à une durée maximale. 7.

« que la procédure de levée d'une mesure de soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, prévue par l'article L. 3213-9-1 du code de la santé publique, est initiée par un certificat

des comptes sociaux produits dans le cadre du plan de redressement, sans répondre au moyen soulevé par la société débitrice, selon lequel « l'absence de certification des comptes résulte non d'un problème

de commerce ; 4°/ que, pour rejeter la demande d'homologation du plan de redressement de la Société des établissements Walch, la cour d'appel s'est également fondée sur la prétendue absence de certification

fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir refusé de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure alors, selon le moyen, que le représentant de la société avait justifié par la production d'un certificat

. ; "aux motifs que l'article 696-8 du code de procédure pénale prévoit que les pièces jointes à la demande d'extradition doivent être produites en original ou en copie certifiée conforme, des dispositions

unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., née, en Algérie en 1941, de parents qui y étaient eux-mêmes nés, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1998) d'avoir annulé le certificat

L'accident a finalement été pris en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle après réception, le 31 août 2013, du certificat médical initial du 23 mai 2013.