selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 13 septembre 1990, la société Union bancaire du Nord (la banque) a consenti un prêt à M. et Mme Pascal X..., ce prêt étant garanti par l'engagement de caution

attaqué (Versailles, 1er juin 2017), que, par un acte notarié du 3 avril 1996, la société Euralliance a consenti à la société Cogefina immobilier et finances (la société) un prêt, garanti par le cautionnement

Z..., Mlle Y... et les époux A... se sont portés cautions solidaires de la société Bioform; que, le 24 décembre 1990, le mandataire-liquidateur de cette société a informé la société Médibail qu'il ne

CONTRE MM FRANCOIS ET MICHEL Y..., CAUTIONS SOLIDAIRES DE LA SOCIETE Y..., EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE CONTRAT DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER EN CAS DE RESILIATION, L'ARRET A RETENU QUE L'ETAT

2023), par acte notarié du 26 juillet 2007, la caisse régionale de Crédit agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (la banque) a consenti à la société La Rivière un prêt, garanti notamment par un cautionnement

X... , caution solidaire de la société, et que le paiement partiel effectué par la société le 30 août 1996 avait fait courir un nouveau délai de dix ans qui était expiré le 15 mars 2010, date de l'assignation

X... en prétendant que, gérant de la société, il s'était également porté caution solidaire de celle-ci dans l'acte d'ouverture du crédit ; que l'arrêt attaqué (Douai, 5 mai 1988) a accueilli cette demande

2021), par un acte du 10 décembre 2013, la société Bred banque populaire (la banque) a consenti à la société Sucy Market un prêt de 180 000 euros, remboursable en vingt-quatre mois, garanti par le cautionnement

est de droit ; S'entendre condamner Monsieur [W] [P], es qualité de caution solidaire de la société FLASH EXPRESS à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 1,500 euros en vertu des dispositions

vient la caisse de Crédit mutuel Arbois Poligny Salins (la caisse), a consenti à la société Pizzeria des Salins (la société) deux prêts garantis, à concurrence d'un certain montant, notamment par le cautionnement

N... s'est rendu caution solidaire de la société, en garantie des obligations nées de ce contrat ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, l'affactureur a assigné la caution en paiement

les époux Y... ont porté la mention manuscrite suivante " en me portant caution solidaire de M.

X... s'est porté caution solidaire pour le paiement d'une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 150 000 francs consentie pour une durée de trois ans à la société Corse repro par la Caisse

[J] [B] se porte caution solidaire de la société MEDLEY selon acte sous-seing privé en date du 17 février 2012, cautionnement limité à la somme de 48 500 € et pour une durée de 18 mois.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 mai 1994), que Mme Y..., épouse X... s'est portée caution

A... et Mme Y..., son épouse, seuls associés de la SCI emprunteuse, se sont portés cautions solidaires du prêt ; que, des échéances du prêt restant impayées, la Société générale a assigné M. et Mme A..

(la SCI), garanti par le cautionnement solidaire de M. et Mme Z...

X... s'est porté caution solidaire de la société Europhone, à concurrence d'une certaine somme, pour les dettes de cette société envers le Crédit Lyonnais ; que plusieurs banques, dont le Crédit Lyonnais