Pour chaque niveau de chaque " statut ", ou catégorie professionnelle, sont précisées, sous la forme d'un tableau, les caractéristiques de l'emploi ainsi que les connaissances et formation requises.

qui prévoit, par modification de l'accord du 27 janvier 1993, des grilles de classification, par niveaux, échelons et coefficients ainsi que des critères classants et la définition des échelons par catégorie

l'arrêt que la lettre adressée le 17 février 2010 par l'administrateur judiciaire de la société Sitindustries pipes et tubes aux dix-neuf filiales du groupe mentionnait l'intitulé des emplois, les catégories

pas des salariés relevant de catégories professionnelles et de statut différents, mais effectuant les mêmes tâches avec les mêmes conditions de travail et sous le même encadrement de sorte que l'existence

le sexe, date de naissance, âge et la date d'entrée de chacune des personnes embauchées sur le même site, la même année ou dans les deux années précédentes ou suivantes (de N-2 à N+2), dans la même catégorie

.., une de ses employées, alors que l'application de la loi du 21 juin 1936 sur la durée du temps de travail étant subordonnée à l'existence d'un décret d'application spécial à chaque industrie ou catégorie

de postes disponibles dans le groupe, chaque poste avait été proposé, en priorité, aux salariés menacés de licenciement qui disposaient des compétences requises et occupaient un emploi de la même catégorie

de postes disponibles dans le groupe, chaque poste avait été proposé, en priorité, aux salariés menacés de licenciement qui disposaient des compétences requises et occupaient un emploi de la même catégorie

Didier ; que la SA EDF CNPE de CATTENOM affirme que la décote de dix kilomètres n'est pas justifiée par l'appartenance à une catégorie professionnelle mais par la différence de situation objective existant

salariés relevant d'une même catégorie professionnelle ; que par ce motif de pur droit substitué à ceux critiqués, après avis donné aux parties, l'arrêt se trouve légalement justifié ; Mais sur le premier

Faute d’accord, elle a saisi le 21 mars 2024 la direction régionale du travail d’une demande de détermination de la répartition des sièges entre les différentes catégories professionnelles et de répartition

L'arrêt rappelle que la différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation

Cependant Madame M... ne justifie pas qu'il y avait des emplois à temps plein correspondant à sa catégorie professionnelle à pourvoir, l'employeur contestant avoir recruté des salariés à temps complet

moins égale, sur l'ensemble de la durée de leur mandat, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période par les salariés relevant de la même catégorie

professionnelles ou entre salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs, négociés et signés par les

professionnelles ou entre salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs, négociés et signés par les

professionnelles ou entre salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs, négociés et signés par les

professionnelles ou entre salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs, négociés et signés par les