Mme [L] fait valoir qu'elle est parfaitement bilingue, que dans son dossier de candidature figurait la copie de son diplôme de CAP vente relation-clientèle, dominante vente visuelle, obtenu en 1997, lequel

), 2°/ Monsieur Jean-François Y..., demeurant ... à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), 3°/ Monsieur Christophe G..., demeurant Les Moulins à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), en cassation

Bouret, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Cap Sesa exploitation, les conclusions de M.

infondée ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, il résulte des constatations de l'arrêt que Mme X... avait obtenu le CTP en 1983 puis, en 1984, le CAP

, Munich, 80 Maverkirscher (Allemagne), 17°/ de la SCI Capaurel, société civile immobilière, dont le siège est ..., subrogée dans les droits de la SCI Mirabelle, 18°/ de la SCI du Rond-Point du Cap

du tunnel du [Localité 1] ainsi que sur d'autres péages de notre société avec les camions de votre société « Espace Occasion », péage qui a été acquitté de manière frauduleuse avec les badges TIS et carte

Aïssa, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui l'a condamné, pour s'être fait délivrer indûment une carte de résident, à 3 mois d'emprisonnement

et véhicules de type 4 X 4 à l'intérieur du site inscrit des Monts d'Arrée ; qu'en effet, en son article 2, cet arrêté définit de façon générale l'usage de ces engins dans la zone délimitée sur les cartes

la liste du personnel transférable, la copie des diplômes et certificats du salarié concerné nécessaires à l'exercice de l'emploi dans le périmètre sortant en communiquant à l'entreprise entrante la carte

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 1er avril 2003), que Mme X... s'est fait dérober sa carte

pour l'année 2008 et 10 000 cartes pour l'année 2009, soit un total de 15 000 cartes », soulignait que « ces volumes ne sont pas remis en cause par Lacroix Electronique (bien au contraire d'ailleurs,

706-73-15) et paraît ainsi soumise aux dispositions de l'article 706-96 dudit code ; qu'il convient, toutefois, de relever que ce texte, nécessairement d'interprétation stricte, ne concerne que la captation

confirmera purement et simplement le jugement entrepris en ce qu'il a retenu Jacques X... dans les liens de la prévention" ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que, "il est constant qu'une carte

Isabelle, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 2°) Monsieur A... Jean-François, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 3°) Monsieur E...

pour en réalité effectuer des opérations à distance pour la société Star Truck Cars et ce, pour des montants excédant très largement les sommes pour lesquelles le TPE avait été autorisé (800 francs par carte

d'agent immobilier, la SAS Cap Plus a souscrit auprès de la SA Axa France IARD, deux contrats, l'un, de garantie financière, nº4197316904, signé par la SAS Cap Plus le 25 février 2009, et l'autre, de

de l'instruction, qui figurent aux cotes D. 221 et D. 217 du dossier et qui ont été expressément visés par Marc X... dans ses écritures (mémoire, p. 7, 4 et suivants), que la borne de téléphone qui a capté

son format le modèle généralement utilisé par l'Administration fiscale notamment pour le recouvrement des impôts; que la conception même des documents litigieux traduit à l'évidence sa volonté de capter