Gustave X... d'un mandat général de gestion de capitaux fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 1997) de l'avoir débouté de sa demande de remboursement de la somme de 160 000 francs qu'il avait

reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 13 janvier 1987, une incapacité permanente de 8 % qui a été indemnisée par la caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital

propres également négatif de 6295 euros, alors que dans le bilan de cession au 30 septembre 2006, il apparaît des capitaux propres positifs pour 7 593 euros ; qu'il en résulte que la diminution de capitaux

qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ; qu'en fixant, dès lors, la prestation compensatoire allouée à Mme X... sans chiffrer les revenus tirés par celle-ci du capital résultant pour

-D., d'avoir condamné la femme à verser une prestation compensatoire sous forme d'un capital au mari, alors que, selon le moyen, "d'une part, en refusant de tenir compte de l'évolution du patrimoine de

de Landrecies fait encore grief au même arrêt d'avoir dit que les époux Roger X... ne pouvaient se voir appliquer l'anatocisme, alors qu'en l'absence de convention spéciale, les intérêts échus des capitaux

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 500 000 francs, alors, selon le moyen, qu'à défaut de répondre au moyen pertinent

licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non respect de la procédure prévue à l'article 66 de la convention collective de travail des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurance et de capitalisation

jugement du 20 octobre 1994 ; que, le 2 novembre 1994, la Caisse a déclaré ses créances relatives aux emprunts ; que par ordonnance du 1er juin 1995, le juge-commissaire a admis huit des créances pour le capital

jugement" quand la société BNP Paribas Personal finance demandait uniquement dans le dispositif de ses conclusions d'appel la condamnation solidaire des époux [K] à lui payer à titre de restitution du capital

titre des frais et intérêts du prêt conclu pour financer la vente annulée, de sa conclusion jusqu'à son échéance, le 7 mars 2017, cependant qu'elle constatait elle-même qu'il avait été remboursé du capital

les pouvoirs des dirigeants sociaux sont inopposables aux tiers ; que le salarié peut donc se prévaloir de l'engagement signé par le dirigeant de la société qui l'emploie de lui céder une partie du capital

[M] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'APST la somme de 411 588 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2011 et capitalisation des intérêts échus par année entière dans

-Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 2 décembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande de substitution d'un capital à la rente viagère allouée à son ex-épouse par le jugement de divorce

Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'annexé ci-après : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir alloué une prestation compensatoire sous la forme d'un capital

X... alors qu'aurait été dénaturée la clause d'indexation de 5% par an qui ne concernerait que l'évaluation du capital d'assurance-vie et non la garantie complémentaire invalidité ; Mais attendu que

-Y... aux torts partagés et de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 200 000 francs ; Mais attendu que le sous couvert des griefs non fondés de manque