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2 638 résultats pour « candidatures multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2511651_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient (…).

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2104545_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'élimination du candidat. / Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20. ". 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308796_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit subir est sanctionnée par la note zéro. / La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient. / Dans chaque enseignement ne faisant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01035

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

X... a été engagé le 2 mars 1978 en qualité d'employé de banque au siège social de la Libyan Arab Foreign Bank (LAFB) à Tripoli (Lybie) ; que le salarié ayant posé sa candidature à un poste de détachement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507673_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La société Sanital s’est portée candidate et a présenté, le 15 septembre 2025, une offre portant sur le lot n° 1 qui concerne la fourniture de produits d’hygiène et d’entretien des locaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507323_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur l’information préalable du candidat évincé : 2.

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227a3

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

décidant le contraire, la cour d appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu il résulte de l arrêt attaqué et des pièces de procédure que X..., directrice d école maternelle publique et candidate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514919_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ».

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036086503

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

B... a soutenu devant la cour administrative d'appel que le jury avait mis à profit ce temps supplémentaire pour lui poser de multiples questions " désordonnées et déstabilisantes ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501625_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C ; enfin, sa seule qualité d'exploitant du fonds de commerce suffit à justifier son intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie ; le règlement de la consultation de l'appel à candidatures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303240_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Les multiples échanges entre la requérante et les différents services de l'État attestent largement de cette mobilisation.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1118JUD000000708

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

The provisions concerning legislative elections were also amended in the sense that persons with dual or multiple nationality are allowed to be candidates in legislative elections; however, they are obliged

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00184

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

avec une série de tests destinés à vérifier les capacités physiques, intellectuelles et psychologiques des candidats avec des tests à l'image ; Que les candidats par couples devaient faire un trajet

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00058_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A n'a pas été admis et n'a pas présenté sa candidature au titre de l'année 2017. Le 20 janvier 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec25

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

le 8 juillet 2019 aux fins de se voir accompagner dans l'élaboration de la réponse à cet appel d'offres et comportant les prestations suivantes : - la présentation de la société Sogelba, - la candidature

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2124036_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il n'est pas contesté que la requérante n'a candidaté à aucun poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01001

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

mesure avec les possibilités de promotions effectives qui sont fonctions du budget alloué à la caisse et qu'il est dès lors logique que les propositions concernant un salarié soient refusées à de multiples

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032916611

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

A... et MmeC..., candidats lors des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Mulhouse-1 (Haut-Rhin).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512014_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 50 points pour le questionnaire à choix multiples et 40 points pour l'épreuve

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481611

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

unique, des listes ou des candidats différents.

Source officielle