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19 524 résultats pour « caisses d'épargne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911d

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

" du 22 Août 2000; - faire juger que la CAISSE D'EPARGNE a commis des fautes en omettant d'inscrire en compte les 13 remises d'espèces litigieuses; - faire juger que la CAISSE D'EPARGNE a commis des erreurs

Source officielle

Page 32 sur 977

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CC

soc

61372475cd58014677415a72

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Caisses d'épargne est représentatif au sein du groupe Caisses d'épargne et, en conséquence, habilité à signer un protocole pré-électoral et à présenter des listes de candicats dans les collèges en vue

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6274bb292799a9057d5dce6b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CAISSE D'EPARGNE CEPAC (anciennement dénommée CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE), agissant poursuites et diligences de son président du directoire, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3368ccdc6046d4711867e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La Caisse d'Epargne saisit le tribunal pour demander la condamnation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6032f2a9c36c72666d327509

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

d'épargne et de prévoyance Nord Europe à jour fixe en application de l'article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu l'assignation signifiée le 28 février 2017 à la Caisse d'épargne

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406cf0

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne des Pays de l'Adour, dont le siège est place des Halles, 40100

Source officielle
CA

2e Chambre

60376d746e73db49d7c5c27a

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

les crédits immobiliers de la caisse d'épargne, - Mettre la clientèle intéressée en relation avec la caisse d'Epargne pour étude du dossier».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4a

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

M..., a conclu avec la société Caisse d'épargne Loire-Centre (la Caisse d'épargne) une convention d'ouverture de compte courant.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55ab2cdc6046d4770c5e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée en date du 16 décembre 2021, la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ÎLE DE FRANCE, a consenti à Monsieur [M]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00338

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

formé par la société Caisse d'épargne CEPAC, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, contre l'arrêt rendu le

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162740c7705f25f4364405d

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

La société Caisse d'épargne a conclu au débouté de la demande reconventionnelle.

Source officielle
CC

civ1

6137246fcd58014677415779

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

des 31 décembre 1987 et 2 janvier 1988, la Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes (la Caisse d'épargne) a consenti deux prêts, le premier d'un montant de 3 400 000 francs, le second d'un montant

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696a725acdc6046d478cb676

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

'fraudes et oppositions' de la Caisse d'épargne, l'avisant d'un achat frauduleux en cours sur son compte et lui demandant de faire des modifications pour sécuriser son application 'Caisse d'épargne'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163aead8d16be2ca5050a3c

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Le 3 septembre 2004, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France Nord (Caisse d'Epargne) a consenti à la société Alphasoleil, en vue du financement de la restructuration de sa trésorerie, un prêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200040

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme Q..., la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210621

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

décision attaquée d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie aux droits de laquelle se trouve la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6883105880821d9a1906fd33

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par contrat du 28 novembre 2018, la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie (la caisse d'Epargne) a accordé une ouverture de crédit reconstituable non renouvelable par tacite reconduction de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d877cdc6046d4707e9c1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES ; * DIRE ET JUGER que Monsieur [D] [H] engage sa responsabilité contractuelle à l'égard de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES ; * CONDAMNER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00158

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

X... était le représentant légal, a remis à l'escompte à la caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne-Ardenne devenue la caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine-Champagne-Ardenne (la caisse

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033ae3c1737c6622a6ca3e7

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

APPELANTE SA Caisse d'Epargne CEPAC, anciennement dénommée Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis

Source officielle