INSCRITS, MIS EN PLACE DANS LES BUREAUX DE VOTE DES DEPARTEMENTS DU NORD ET DE LA MANCHE EN CE QUI CONCERNE LA PREMIERE DE CES LISTES, ET DANS LES BUREAUX DE VOTE DES COMMUNES D'ANTONY ET DE LA CELLE-SAINT-CLOUD

ont été distribués aux abords des bureaux de vote par des militants de la liste conduite par M.

Elle soutient que : - lors de son arrivée au bureau de vote, le 15 mars 2026 à 7h30, elle a constaté que les bulletins de vote avaient déjà été sortis des cartons et disposés sur les tables, sans la présence

A...fait état d'une défaillance du contrôle de l'identité des électeurs dans plusieurs bureaux de vote, il n'établit ni même n'allègue que les électeurs admis à voter sans produire de titre d'identité

dans la commune de Goyave, alors qu'il avait déjà voté dans une autre commune ; Considérant, que le fait, non contesté, que les bureaux de vote ne comprenaient que trois assesseurs au lieu de quatre,

hypothétiques versés au dossier ; Sur la régularité des opérations électorales : Considérant en premier lieu que s'il est soutenu que la modification du mode de répartition des électeurs entre les bureaux

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors du premier tour de scrutin, le nombre de suffrages enregistrés par les machines à voter des bureaux de vote n° 44 et n° 70 de la commune du Mans a été

des bureaux de vote dès l'échéance qu'elles fixent pour la notification au maire des personnes à désigner.

A... et Z..., informés à l'heure prévue pour l'ouverture du bureau de vote, du dépôt d'une liste "Pour une municipalité au service de ses habitants" ont publiquement exprimé des doutes sur sa validité

de vote n° 1 signée par trois membres de ce bureau et par un assesseur suppléant, qu'au cours des opérations de vote dans les bureaux de vote n° 1 à 4, 7 et 8, des membres et des partisans de la liste

conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le fait que des employés municipaux qui se trouvaient sur les lieux du scrutin pour renseigner les électeurs et certains membres des bureaux

la commune de Viersat, à l'initiative d'électeurs radiés de la liste électorale par décision de justice, une banderole dénonçant cette radiation a été accrochée sur la façade du bâtiment abritant le bureau

d'anticipation de leur départ de leur poste de travail, le 19 octobre 1983, jour des élections aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale, non justifiée par l'heure de fermeture du bureau

d'entreprise et les organisations syndicales intéressées et que cet accord doit respecter les principes généraux du droit électoral ; qu'il résulte des trois derniers de ces textes que le président du bureau

L'ENTREPRISE N'AVAIT PAS MIS D'ENVELOPPES EN NOMBRE SUFFISANT A LA DISPOSITION DES ELECTEURS, ENTRAINANT AINSI L'ANNULATION DE 45 BULLETINS, CES RESULTATS N'ETAIENT PAS CONTESTES ; QUE, CEPENDANT, LE BUREAU

Y... bénéficiait du soutien de l'établissement public régional et ait été ainsi de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant en troisième lieu que l'apposition irrégulière dans quatre bureaux

ADMINISTRATIF DE BASTIA A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 6 MARS 1983 DANS LA COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO ; 2° VALIDE L'ELECTION DES CANDIDATS DECLARES ELUS PAR LE BUREAU

C se sont tenues à proximité de certains bureaux de vote le jour du scrutin et ont invité des électeurs à voter pour la liste qu'il conduisait, il n'est pas établi que ces comportements auraient été accompagnés