1°) qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que, au paragraphe 12 du chapitre Charges et conditions, le bail faisait interdiction au preneur "de ne rien étendre ni déposer sur les balcons

vases Médicis (dits 'pots à feu', constituant les balcons du 4ème étage de l'immeuble sis [Adresse 1] constituent des parties privatives dont l'entretien incombe aux copropriétaires des lots n° 9 et 10

Le pare-vue doit être installé aux frais des consorts C... sur la totalité de la terrasse-balcon et de la terrasse de la piscine, à charge pour eux de choisir le matériau idoine.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 janvier 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier, la société Les Balcons

Christophe BACONNIER, Président de chambre chargé du rapport M.

[et]barres d'appui des balcons ou fenêtres, ni les abat-jour, jalousies, persiennes, volets et leurs accessoires).

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril 1986 et 22 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "Les Balcons

[Z], que son balcon n'avait pas bénéficié de la rénovation protectrice qui avait été votée en assemblée générale, quand M.

Cet arrêté a imparti aux copropriétaires un délai de six mois pour mettre fin durablement au péril en réalisant des travaux de réparation des balcons et a nécessité le départ des habitants de l'immeuble

- la réserve émise par la société Basalt Architecture lors de la réception des travaux ne permettait pas de rendre compte de l'ampleur des malfaçons relatives au positionnement des fauteuils des balcons

A soutient, à l'appui de sa requête, que le balcon projeté surplombe uniquement sa parcelle cadastrée G n° 261.

D'UN BALCON AU-DESSUS DE LEUR TERRAIN AVAIT CREE DES VUES OBLIQUES SUR L'IMMEUBLE DES EPOUX MOLLION, D'AVOIR ORDONNE L'EDIFICATION SUR CE BALCON D'UNE PAROI TRANSLUCIDE AFIN DE SUPPRIMER LES VUES PROHIBEES

Or en l'espèce, il n'est pas démontré l'effondrement du balcon. Le fait que l'expert judiciaire ait relevé qu'un morceau de la corniche était tombé ne suffit pas à caractériser la ruine du balcon.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Les balcons de la Durance doit être rejetée.

, loggias, terrasses, qui, extérieurement rompraient l'harmonie de l'immeuble Les balcons, terrasses, loggias et patios, et d'une manière générale toutes les surfaces ouvertes, ne pourront en aucun cas

au niveau des parois latérales des balcons et ponctuellement du béton, des stagnations d'eau de pluie côté extérieur des balcons, la stagnation d'eau au niveau des terrasses du 5ème étage, présence d'éclats

The second and third teams, consisting of, respectively, six   and five officers, positioned themselves around two balconies, and some of the officers climbed onto the balconies.

: 1° à l'annulation du jugement du 24 octobre 1979 par lequel le tribunal administratif de Poitiers leur a ordonné, à la demande du maire d'Angoulême, de procéder à la restauration à l'identique du balcon