usine de Malvésy, route de Moussan, 11100 Narbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la Prud'homie de Bages

.. à terre, la gorge tranchée par le jet d'eau ; que si l'inspecteur du travail a constaté dans son procès-verbal que les causes de l'accident étaient indéterminées, ce fonctionnaire a relevé que la bague

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 2006), que la société Coccinelle France, propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location par plusieurs baux

de ce même vérin compas ; qu'en écartant cependant toute responsabilité de la société Delorme, aux motifs inopérants qu'elle n'avait effectué qu'une soudure sur le vérin compas sans intervenir sur sa bague

Y... que le vice inhérent à la chose était bien antérieur au 31 octobre 2000, date de la vente, que l'expert avait conclu que "l'usure anormale des bagues, l'usure anormale des engrenages et le cintrage

T..., ayant droit de la bailleresse, a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation des baux ; Attendu que Mme T... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande ; Mais attendu qu'ayant retenu

[B] de sa demande de restitution de la bague de fiançailles ou à défaut de la somme de 9 800 euros ; - débouter M.

La société Bague Joanny et M. [D] [L] n'ont pas constitué avocat.

[M] et a soulevé le big bag. M. [M] a eu le pied coincé entre le big bag et un muret'. Il a été déclaré guéri le 31 janvier 2017 sans séquelle.

les locations de locaux et les travaux d'aménagement s'étant déroulés de 1987 à 1993, la globalité de l'opération n'a pas été présentée aux actionnaires, lesquels n'ont pu mesurer la portée réelle des baux

Non déterminable à partir du texte fourni.

Le 20 janvier 2017, un véhicule appartenant à la société Bage Telecom a été verbalisé pour excès de vitesse.

bague Or blanc Collection unique DR/XV-HJ-I-WG-WS4B-I, Collection II bague R/XV-II-CS-C7-RG-WS, Collection II Bague R/XV-II-CS-C9-RG-WA, Collection II Manchette C/XV-II-L-M3-RG-WS, Boucles d'oreilles

rigide qui comporte à chaque extrémité un manchon, relié l'un à la caisse, l'autre à l'organe vibrant ; Chaque manchon comporte un tourillon solidarisable avec la caisse et l'organe vibrant, une bague

commerciaux tenant à la délivrance du congé et au déplafonnement du loyer, la solution du litige requerait une appréciation des règles du statut des baux commerciaux. 8.

dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ qu'en toute hypothèse, le versement d'un pas-de-porte que ne prohibe aucune disposition des textes régissant les baux

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bail du 20 mai 1976 précisait qu'il était expressément convenu que la location était soumise au statut des baux