Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
615e0dc2c25a97f0381f4f56
18 juin 2014
18 juin 2014
été que de 3,87% à compter de 2009 jusqu'à l'engagement de la procédure prud'homale ( 3 811e à 3 964 €) étant par ailleurs rappelé qu'en 2009, il a été le seul salarié à ne pas bénéficier d'une augmentation
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002903029105dbedc434
7 juillet 2023
7 juillet 2023
vu sa rémunération augmenter de 300 % depuis son embauche.
Source officielle9e Chambre B
60353c19675de665e9149c23
27 mai 2016
27 mai 2016
Il a bénéficie d'un congé individuel de formation d'octobre 2008 à avril 2009.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01771
4 novembre 2015
4 novembre 2015
statut protecteur égale à la rémunération qu'il aurait perçue depuis son éviction jusqu'à l'expiration de la période de protection, dans la limite de deux ans, durée minimale légale de son mandat, augmentée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c659
24 octobre 2025
24 octobre 2025
à sa juste valeur l'activité professionnelle individuelle de chaque collaborateur».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c65c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
à sa juste valeur l'activité professionnelle individuelle de chaque collaborateur".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c65f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
rémunérer à sa juste valeur l'activité professionnelle individuelle de chaque collaborateur ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c662
24 octobre 2025
24 octobre 2025
rémunérer à sa juste valeur l'activité professionnelle individuelle de chaque collaborateur".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c668
24 octobre 2025
24 octobre 2025
à sa juste valeur l'activité professionnelle individuelle de chaque collaborateur".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c66b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
à sa juste valeur l'activité professionnelle individuelle de chaque collaborateur".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c66e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
à sa juste valeur l'activité professionnelle individuelle de chaque collaborateur".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02156
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Elle fait valoir que, sur 10 années, son salaire qui ne comportait pas de rémunération variable n'a fait l'objet que de 2 augmentations individuelles, 89 € par mois en février 2001 et 75 € par mois en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bceca9bf26379030698
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Notamment de 2000 à 2015, il n'a obtenu aucun point de compétence ni d'augmentation individuelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10893
20 septembre 2017
20 septembre 2017
été demandé à sa rédactrice n'ayant pas été réalisé ; que pour démontrer que la situation de Mme Y... est exclusive de toute discrimination en matière de rémunération, le CNES fait valoir que les augmentations
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848e9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
aux heures supplémentaires nombreuses qu'elle effectuait, aux majorations pour travail de nuit et le dimanche, aux heures de délégations, aux primes d'ancienneté, - elle n'a bénéficié d'aucune augmentation
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603269fd5ecb8c9ea8349591
7 février 2018
7 février 2018
Le salarié n'ayant pas obtenu les fonctions auxquelles il prétendait, son coefficient et son salaire ne pouvaient donc pas augmenter.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d59b
19 avril 2017
19 avril 2017
contrôleur de gestion opérationnel ou des fonctions de niveau égal, que cette différence observable à son détriment s'illustre principalement par un retard de coefficient et non par un arrêt brutal des augmentations
Source officielleChambre 4-5
662b43a6fe25450008314742
25 avril 2024
25 avril 2024
Un tel comportement est à l'opposé des valeurs de l'entreprise et du respect dû à chaque individu dans le cadre professionnel et est totalement inacceptable.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11083
26 octobre 2017
26 octobre 2017
lui payer les sommes de 32 215,89 euros au titre de la rémunération de base, de 10 175,65 euros brut au titre des RTT, 11 400 euros au titre des primes d'ancienneté, et 9 255 euros au titre de l'augmentation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2ce6
20 mai 2015
20 mai 2015
Disney Company France à payer à Mme [K] [C] «les salaires à compter du 27 septembre 2010 avec la majoration de l'article L.1225-26 du code du travail jusqu'au jour de sa réintégration, avec les augmentations
Source officiellePage 32 sur 1108