X... pour des faits d'usage de fausses attestations établies par MM.

et usage, fausses attestations et usage, détention d'armes et contrefaçon de marque, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

des chefs de fausses attestations pour Mme [T] et Mme [N] [R]-[Z] ainsi que d'usage de fausses attestation et dénonciation calomnieuse pour Mme [E], les prévenues ont été relaxées et la partie civile

L'usage du faux mentionné à l'alinéa précédent est puni des mêmes peines. () ". 4.

Z... avait déposé plainte pour fausse attestation contre M.

sinistre adressée par le prévenu à son assureur, l'arrêt attaqué ne constate nulle part que le prévenu aurait usé d'actes extérieurs pour rendre vraisemblable le constat amiable d'accident prétendument faux

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 5 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de fausses

de pressions de harcèlement dénoncés dont il a été témoin, - l'obtention de fausses attestations des vigiles opérant dans la boutique.

- Vous avez rédigé une fausse attestation en délivrant une attestation de mise hors d'eau, hors d'air sur le bâtiment situé à [Adresse 5], alors que ce bâtiment A n'était toujours pas hors d'eau entrainant

En l'espèce, la décision litigieuse de retrait intervient au seul motif que le titre de séjour retiré a été obtenu par fraude liée à la production d'une fausse attestation d'hébergement chez M.

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 10 janvier 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Gérard D..., du chef d'usage de fausses

En l'espèce, il est constant que Mme A a transmis à son employeur, le 7 avril 2021, une fausse attestation de passage aux urgences pédiatriques de la clinique du Mousseau le 7 avril 2021 dans le but de

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert A... et Dominique X... des chefs de fausse

D... l'avait autorisé à reprendre les opérations sur son compte, ce qui était confirmé par une attestation de M.

. contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 5 novembre 2019, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de fausse

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 octobre 1989, qui, pour complicité de faux en écritures privées et d'établissement d'attestation faisant état de faits

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 5 novembre 2019, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de fausse

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que, par arrêt de la cour d'appel de Versailles du 1er décembre 1995, Alexandre X... a été condamné des chefs de menaces de mort, fausse