Codes de loi français

LEGIARTI000025972198

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 2012 2013 2014 Corps des adjoints administratifs Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe 30,00 % 25,00 % 20,00 % Corps des adjoints techniques d'accueil, de

Article 27

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle peuvent solliciter leur intégration dans ce corps à l'issue d'un délai d'un an sous réserve, pour ceux qui n'appartiennent pas au

Article Annexe

I. - Corps de commandement de la police nationale CATÉGORIES D'EMPLOIS II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Article 3

I. ― Le jury du concours comprend : - un officier général du corps des commissaires de la marine, président ; ou, en cas d'empêchement, un officier du corps des commissaires de la marine ;

Article D112-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 84

Les magistrats qui cessent d'appartenir au corps spécial réintègrent, le cas échéant, les cadres de réserve d'un autre corps statutaire de l'armée professionnelle.

Article R4125-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 09

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux recours formés par les officiers du corps des administrateurs des affaires maritimes et du corps des professeurs de l'enseignement maritime.

Article 11

III. – Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, n° 2010

Article 22

III. – Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, le décret

Article 1

(supprimé) a) Corps des services déconcentrés des administrations de l'Etat : Les personnels appartenant aux corps des services déconcentrés des ministères mentionnés ci-dessus peuvent être affectés dans les établissements publics administratifs placés

Article 28

Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des professeurs des écoles.

Article 42

Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des professeurs certifiés.

Article 18-1

Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des professeurs agrégés.

LEGIARTI000041884398

TABLEAUX DE CORRESPONDANCE GRADES DU CORPS D'ORIGINE GRADES DU CORPS D'ACCUEIL Attaché principal Attaché principal Attaché Attaché ingénieur civil divisionnaire de la défense Ingénieur principal des services techniques ingénieur civil

Article 16

Les fonctionnaires appartenant à l'un des deux corps régis par le présent décret peuvent demander à être intégrés dans le corps homologue.

Article Annexe 2

Corps des secrétaires de chancellerie Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Article 22

de La Poste régi par le présent décret, peuvent être détachés dans ce corps.

Article 18

Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des conseillers principaux d'éducation.

Article 22

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions de l'article 21 à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans le corps des ingénieurs

Article 15

Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des conseillers principaux d'éducation.