mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance

de l'ouvrage, a fait construire un immeuble par la société BTP Entreprise, chargée du gros oeuvre; que les bétons ont été fournis par la société Béton Chantier Nice (Béton chantier); qu'un contrat d'assurance

Sur le pourvoi n A 92-18.653 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Olivier Y..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Y 92-18.651 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC),

le pourvoi n S 92-18.599 formé par Mme Valérie Y..., Congrégation Saint-Jean Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n X 92-18.650 formé par la Caisse mutuelle d'assurance

Gabriel Y..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n U 92-18.647 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC),

François Y..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n T 92-18.646 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC)

Sur le pourvoi n K 92-18.662 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Philippe X..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Z 92-18.652 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC)

Laurent X..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Q 92-18.666 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC),

Sur le pourvoi n M 92-18.663 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Sur le pourvoi n S 92-18.645 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Sur le pourvoi n G 92-18.660 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Sur le pourvoi n D 92-18.656 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Or, le grief tiré de la violation de l'autorité de chose jugée est d'ordre public quand, au cours de la même instance, il est statué dans la suite d'une précédente décision. 9.

X... a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit par son employeur, la société SNECMA, auprès de la société UAP Vie, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France Vie (Axa) ; que, le 20

Elle rappelle enfin que la simple survenance d'un choc ne suffit pas à prouver le caractère anormal d'une chose.

du mandat est le fait du président du COPI, qui était signataire de celui-ci, qu'elle est intervenue plusieurs mois avant la signature de l'avenant et qu'il n'est pas établi que la société COLBERT ASSURANCES