[W] [R], affilié à la sécurité sociale des indépendants depuis le 1er septembre 2015, en qualité d'artisan pour une activité de terrassement, a reçu une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé

[W] [T], artisan, en ouverture d'une liquidation judiciaire, en arguant, notamment, d'une créance résultant d'une décision prud'homale et de la cessation d'activité du débiteur. 2.

Bruno X..., artisan, en arrêt de travail du 27 juillet 2002 au 15 août 2002, au motif que l'avis d'arrêt de travail ne lui a été adressé que le 18 août suivant ; Attendu que pour condamner la Caisse

énonciations de l'article 1384 alinéas 3, 4 et 5, c'est-à-dire aux parents du fait de leurs enfants mineurs, aux maîtres et commettants du fait de leurs domestiques et préposés, et aux instituteurs et artisans

boulangeries un jour par semaine ; "aux motifs qu'il y avait lieu d'entendre par profession l'ensemble des entreprises qui vendent les mêmes produits et se trouvent en situation concurrentielle, que les artisans

Il pourra seulement prendre une activité non salariée type artisan, travailleur indépendant...

Mme [O] fait valoir qu'étant titulaire d'un master en langues étrangères appliquées - traduction et d'un doctorat en histoire artistique et culturelle, elle a acquis de solides connaissances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Syndicat indépendant des artistes interprètes, SIA, dont le siège est

, de la société Le Damier, ultérieurement absorbée par la société Ardissa, et de la société civile de construction vente immobilière Les Neuf Journaux, s'engageait à acquérir les parts sociales de la société

et culturelles, les centres dramatiques et les artistes-interprètes, l'indemnité de déplacement représente le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires réellement engagés par les artistes à

X... a été engagé en qualité de directeur artistique par la société Europrod ; que par lettre du 23 janvier 2002 il a mis en demeure la société de lui verser ses arriérés de salaires ; qu'il a pris acte

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat

X..., artisan maçon, les travaux d'aménagement d'un pavillon pour un montant stipulé ferme et définitif ; qu'après interruption du chantier par l'entrepreneur à la suite du refus du maître de l'ouvrage

Jean X..., artisan, en paiement du solde débiteur d'un compte courant professionnel et M. et Mme Pierre X...

(le cotisant), une contrainte aux fins de recouvrement des cotisations dues pour le quatrième trimestre 2012 et l'année 2013, au titre de son activité professionnelle d'artisan.

T..., artisan taxi, a conclu, le 22 janvier 2014, avec la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) une convention aux fins de bénéficier du remboursement des frais de transport des assurés

déclare les prévenus coupables du chef du délit de banqueroute et les condamne à l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale

X..., salarié relevant du régime général, s'est trouvé en chômage indemnisé depuis l'année 1976 jusqu'au mois d'octobre 1977, date à partir de laquelle il a exercé une activité artisanale jusqu'au 31 mars