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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd8746cdc6046d4724e845
23 octobre 2025
23 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Q] [I], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS A 3 M D, a comparu devant M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a80ccdc6046d47ea6778
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : NEXT GEN PROD (SARL) RG 2025 006284 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a8b3cdc6046d47ea7257
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : DOME CHAUFFAGE CLIMATISATION (SAS) RG 2025 006360 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a9b7cdc6046d47ea8342
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [R] (SASU) RG 2025 006441 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a9c6cdc6046d47ea8436
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : SEVA (SAS) RG 2025 006442 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c991cdc6046d47ec97c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8ccb4cdc6046d47eccc6c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 564 006,00 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb4500cdc6046d479360a0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce.
Source officielleChambre 1 A
6520f5ddbb275d83183a3b0e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
INSEL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour INTIMEES : S.E.L.A.R.L.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f039cdc6046d47163077
2 avril 2026
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu les articles L631-7, L621-3 et R621-9 du code de commerce, Vu l'avis écrit du juge commissaire,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb53e4cdc6046d475e98dc
14 avril 2026
14 avril 2026
L 621-3 et L 631-7 du code de commerce.
Source officielleEKIP
69c9addfcdc6046d47732109
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1), [Localité 2] inférieures à 300,00 euros (art, L, 626-20 II du Code de Commerce) : Règlement dès l'arrêté du plan 2) Contrats en cours , Contrats poursuivis conformément aux termes contractuels 3)
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a3e930c63cd64a75c4546e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
En second lieu, aux termes de l'article R633-3 du code de la construction et de l'habitation, le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L633-2, sous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99b6acdc6046d47719115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la SELARL VASSY-COURTADON, commissaire de justice, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99ce3cdc6046d4771aec4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce , [Localité 1], Activités de vente en ligne de lingerie, exploitation du site internet, et plus généralement toutes opérations industrielles et commerciales
Source officielle2 e chambre civile
678b453ffc3c89482d4f20b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par ordonnance du 26 juillet 2022, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Dijon, au visa des articles L622-27, L624-3, L624-4 et R624-4 du code de commerce, a : - déclaré irrecevable la demande
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
69f8f652cdc6046d47984944
13 avril 2026
13 avril 2026
Sur l’office du juge En application de l'article R632-1 du code de la consommation, le juge peut soulever d'office toutes les dispositions de ce code dans les litiges nés de son application.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68744cdc6046d47f0cacf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 681-2 II du code de commerce ;à l'encontre de : Madame [D] [U] [Adresse 3] RCS [Localité 3] A 808167613 (2014A00129) Dit que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9ca01cdc6046d47a72158
30 avril 2026
30 avril 2026
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Désigne Monsieur [Z] [M] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL [C], représentée par Maître [Q] [C] - [Adresse 2], en qualité de Liquidateur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9829ecdc6046d476f99a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : MONSIEUR, [L], [R], [K] RG 2025 006179 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
Source officiellePage 32 sur 104