954 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en faisant néanmoins droit à la demande de rectification, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles 463, 464 et 954 du nouveau Code de procédure civile

[O] sur le fondement de L.1471-1 du code du travail, retenu par les premiers juges au motif qu'elle n'avait pas conclu, la cour d'appel a violé l'article 2247 du code civil ensemble l'article 954 dernier

, et a violé les articles 542, 909 et 954 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu les articles

X... invoquaient l'irrecevabilité de l'appel, formé contre une ordonnance sur requête, par application de l'article 950 du nouveau Code de procédure civile; qu'en déclarant l'appel recevable sans répondre

du code civil, il y a lieu de faire droit à ladite demande ; Article 1er : Les intérêts de la somme de 1 012 952 F que l'Etat a été condamné à verser à la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LE MAS DES

en considération des prescriptions de l'article 954. 5.

954 du code civil.

ZAKY, Greffier assermenté, Par jugement en date du 25 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [R] [T], identifiée sous le n° 952

542 et 954 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu les articles 542,

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

542 et 954 du code de procédure civile et 6, 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 542, 908 et 954 du code de procédure civile

542 et 954 du code de procédure civile, ensemble l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu les articles

le n° 433 952 918, a assigné M.

euros, - Septembre 2014 : 958 euros, - Octobre 2014 : 950 euros ; Qu'aux dates d'exigibilité, soit le 20 août 2014 pour le mois d'août 2014, le 20 septembre 2014 pour le mois de septembre 2014 et le

en application des dispositions de l'article 684 du code civil, l'enclave résultant de la division d'un fonds qui comprenait la parcelle 956 laquelle a une issue sur la route nationale ; qu'il résulte

R. 311-26 et R. 311-29 du code de l'expropriation et l'article 954 du code de procédure civile ; 5°/ que l'article 954 du code de procédure civile n'est pas applicable à la procédure de fixation des

ensemble les articles 908 et 954 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 954 et 1037-1 du code de procédure civile : 5.

en considération des prescriptions de l'article 954. 5.