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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67874f20d61a5c2f4aa365d2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
dispensé de comparaître INTIMEE : [6] [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparaître COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
678b43adc6ad78dd9cf0d446
17 janvier 2025
17 janvier 2025
juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMEE : [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
678b43adc6ad78dd9cf0d44a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Esthel MARTIN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846c63001e49f9f26aeb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[N], en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleChambre sociale
6791dff31c87724b5e69d8f3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 5] représentée par Maître Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS [11] [Adresse 1] [Localité 6] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec658675f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
substituée par Me Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN [7] [Adresse 2] [Localité 5] dispensée de comparaître COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a2
4 avril 2024
4 avril 2024
comparaître en vertu d'une demande adressée par courrier reçu au greffe du pôle social de la cour d'appel de Dijon le 18 août 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e29
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marion MARECHAL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e2d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
INTIMEE : [3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e2f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
INTIMEE : [5] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante ayant pour conseil Me Gaëlle MELO, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a8e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
INTIMEE : [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [Y] [I] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aa4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mylène ALLO, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6a1a70bdcdc6046d477408de
29 mai 2026
29 mai 2026
MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a0ff7accdc6046d478a15d9
21 mai 2026
21 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 mai 2026, en audience publique, devant Madame Valérie COLLET,
Source officielleChambre Sociale
6a113583cdc6046d47a606ea
22 mai 2026
22 mai 2026
ROUEN CPAM [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6a11358ecdc6046d47a607a1
22 mai 2026
22 mai 2026
URSSAF NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [J] [W] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60343d6054d4e72ea21f4381
17 janvier 2017
17 janvier 2017
SARL GRIFFES MODE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Daniel-yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d41c25a97f0381f4c83
11 février 2015
11 février 2015
Adresse 2] [Localité 1] / POLOGNE non comparante INTIMEE SAS TRW PARIS [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e167
26 février 2010
26 février 2010
SAINT-JOSEPH représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la Selarl RIOUAL-ROSIER 111, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1c
10 décembre 2015
10 décembre 2015
PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne-75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 32 sur 2627