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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beba
25 avril 2008
25 avril 2008
CRISTAL " ... 97460 ST PAUL Représentant : la SCP BELOT- CREGUT- HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT- DENIS) CLÔTURE LE : 22 février 2008, DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f3
18 avril 2016
18 avril 2016
: Monsieur Michel Z... ... 97170 PETIT-BOURG représenté par Me Frédéric JEAN-MARIE, (TOQUE 54) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1
6786d748df5b5c7d10caab2b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 779 al 3 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 04 Novembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f14
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Georges-andré HOARAU de la SELARL SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 14 mai 2014 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d0
27 avril 2012
27 avril 2012
par Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 17 février 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 1
67e4732504bd026099a18fdf
13 janvier 2025
13 janvier 2025
N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE : Anne-Caroline HAGTORN, Présidente Statuant conformément aux articles 801 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b889e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28e
25 septembre 2009
25 septembre 2009
INDIEN 7 Rue André Lardy BP 103 97438 SAINTE MARIE Représentant : Me Réza RAMASSAMY (avocat au barreau de ST DENIS) CLÔTURE LE : 24 avril 2009 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94756
16 septembre 2019
16 septembre 2019
N... épouse U... [...] signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 25 septembre 2018 par dépôt en l'étude COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d1
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représentée par Me Fabienne CONQUET-MERAULT, (TOQUE 42) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f646
20 janvier 2012
20 janvier 2012
représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 18 novembre 2011 conformément aux dispositions de l'article
Source officielle7ème Chambre
68e88b893ea43407b9fbbc93
9 octobre 2025
9 octobre 2025
URBAINE DE TRAVAUX [Adresse 3] [Localité 7] défaillante En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été
Source officielle7ème Chambre
69734395cdc6046d47670797
8 janvier 2026
8 janvier 2026
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 744 DEFENDERESSE Société SANITAIRE COUVERTURE EQUIPEMENT ELECTRIQ exerçant sous l’enseigne SC2E [Adresse 1] [Localité 4] défaillante En application des dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94307
26 novembre 2018
26 novembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d4
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représenté par Me Augusta HUREAUX, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b04
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représenté par Me Martine INNOCENZI, (TOQUE 15) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2e
9 novembre 2020
9 novembre 2020
.] / FRANCE Représentée par Me Luc GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f584
27 avril 2012
27 avril 2012
représenté par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 17 février 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5f
15 juin 2012
15 juin 2012
SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 20 avril 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre civile
616348ec543823d76b0316e4
5 juillet 2010
5 juillet 2010
, [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL BICHARA-JABOUR (TOQUE14), avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 32 sur 5419