Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a417e8cdc6046d47216afe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69a41802cdc6046d47216cbd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69a41851cdc6046d47217531
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69a4186bcdc6046d472176ec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69a418e2cdc6046d47217e96
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69bf1f1ecdc6046d477c9509
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 14 octobre 2025 où siégeait Mme BOSCO, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 05
69bf2e61cdc6046d477def18
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par citation délivrée le 7 novembre 2025, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [F] [D] pour entendre : Vu les dispositions de l'article
Source officiellechambre 05
69bf308ccdc6046d477e17bf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7d4bcdc6046d47f62b51
2 avril 2026
2 avril 2026
1103 et 1104 et suivants du code civil, *Vu les articles 808 et 809 du code de procédure civile, *Vu les articles 835 et 873 du code de procédure civile, *Vu les échanges entre les parties, *Vu les
Source officiellechambre 05
69a3f5bfcdc6046d471ef6c7
1 avril 2025
1 avril 2025
* CONDAMNER la société [T] [D] à payer à CABOT FINANCIAL FRANCE la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société [T] [D] aux entiers dépens,
Source officielleChambre 07
69a3f7d8cdc6046d471f1c53
1 avril 2025
1 avril 2025
du Commerce et des Sociétés de Marseille n°341 297 505 (Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69a3fa4acdc6046d471f47cc
1 avril 2025
1 avril 2025
CONDAMNER la société FIRST [I] au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile en couverture des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellechambre 05
69a4173ccdc6046d47216043
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CONDAMNER la SAS PROREPAIR à payer à la société CABOT FINANCIAL FRANCE la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER LA SAS PROREPAIR aux entiers dépens,
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44ab2cdc6046d4726423c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Condamner la société ABEILLE ASSURANCE à payer à la société LES NOURYAD la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Décision signée électroniquement conformément à l'article
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf67fccdc6046d4781b263
13 janvier 2026
13 janvier 2026
960 € * La CONDAMNER au paiement d'une somme de 4 000 par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile * La CONDAMNER aux entiers dépens.
Source officielleChambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Maître Aksel DORUK & Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, Avocat au barreau de Paris et Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 08
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : H0001687 N° PCL : 2025J00748 N° RG
Source officiellechambre 05
69bf3286cdc6046d477e3bf7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les articles L441-9. I, L441-10.
Source officielleChambre 17
69a409adcdc6046d47206480
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et des Sociétés de Marseille n° 488 673 195 (Maître Alain CHETRIT, avocat au barreau de Marseille) C / Société AXA FRANCE IARD S.A., [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 722
Source officielleChambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
10 février 2026
aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal a mis l'affaire
Source officiellePage 32 sur 3781