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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204140_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204151_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204152_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204154_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204183_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204184_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204187_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204191_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204233_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204234_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204235_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204236_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204269_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204272_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204273_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201808
20 août 2003
20 août 2003
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Considérant qu'aux termes des trois derniers alinéas de l'article L. 714-21 du code de la santé publique : Les fonctions
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201814
20 août 2003
20 août 2003
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Considérant qu'aux termes des trois derniers alinéas de l'article L. 714-21 du code de la santé publique : Les fonctions
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203518
20 août 2003
20 août 2003
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Considérant qu'aux termes des trois derniers alinéas de l'article L. 714-21 du code de la santé publique : Les fonctions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205503_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205504_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
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