695 du code de procédure civile énumérant limitativement les dépens, étant cependant rappelé qu’en vertu de l’article L512-2 du code des procédures civiles d’exécution les frais occasionnés par une mesure

450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

692 du code civil selon lesquelles la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes, dès lors que l'article 693 du même code précise qu'il n'y a destination

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la SCI [Adresse 7] au paiement des entiers dépens de la présente instance ; Et JUGER que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure

700 du code de procédure civile ; la condamner aux dépens lesquels seront recouvrés par Maître Gattone, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

696 du code de procédure civile et accordé à Me Violaine Ponrouch-Deseayrac de la Selarl Coteg-Azam Avocats, le droit de recouvrer directement les dépens conformément aux dispositions de l'article 699

450 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les époux [V] doivent supporter les dépens de première instance

700 du Code de procédure civile pour la procédure de première instance et d'appel et aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du Code de procédure civile dont distraction au profit de la SCP

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Lexavoue Paris-Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile