CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

37 242 résultats pour « article 665 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00785

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. La personne mise en cause a exercé les fonctions de président de la cour d'assises de la Charente. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00536

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Vu les motifs exposés dans la requête, il y a lieu d'y faire droit.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00994

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Plusieurs personnes mises en cause sont magistrats près le tribunal judiciaire de Besançon. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00975

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Une des personnes mises en cause est magistrat près le tribunal judiciaire de Besançon. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00171

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00170

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00172

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01018

Cassation

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01051

Cassation

9 août 2023

9 août 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00945

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Vu les observations produites par Mme [E]. Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00151

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00302

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Le mis en cause est avocat et intervient régulièrement devant les juridictions pénales du ressort de la cour d'appel de Douai. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01702

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00117

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1 .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00393

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01357

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01452

Cassation

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. La personne condamnée est parente d'un magistrat du ministère public de la juridiction. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01311

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01310

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Examen de la recevabilité de la requête Vu l'article 665, alinéa 3, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00215

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. L'information est suivie, notamment, contre un avocat au barreau de Roanne, qui exerce actuellement les fonctions de bâtonnier. 2.

Source officielle

Page 32 sur 1863

← PrécédentSuivant →