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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51023

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50121

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51240

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50008

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50565

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51183

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50896

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04660

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

X... devra payer à Mme U... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Bernadette Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02804

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

déboutée de ses demandes ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Daniel Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02805

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

déboutée de ses demandes ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Guillaume Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02806

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

déboutée de ses demandes ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03105

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

déboutée de ses demandes ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02881

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Hervé Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique de la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jours, mois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02394

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

contributions indirectes ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01527

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4d0

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

d'instruction s'était déclarée incompétent pour instruire sa plainte déposée contre le ministre de la défense du chef de faux et usage ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c68a

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

suivie contre lui, notamment du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire régulièrement produit ; Attendu qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c68c

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa demande de mise en liberté et ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire régulièrement produit ; Attendu qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ3

613724dccd58014677418f54

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

1989, a fait valoir son droit de préemption ; que Mme X... a demandé la nullité de la vente pour absence de cause ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties, par application de l'article

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee25d

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, si le pourvoi en cassation est rejeté, la

Source officielle

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