postérieure au réquisitoire introductif ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, moyen d'annulation par voie de conséquence, en application des articles

  609   bis §   2 in conjunction with Article   609   octies of the Criminal Code.

des faits et circonstances de la cause, ainsi que les éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ; Mais sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

679 et suivants du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 502 et 609 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation,

Sur la recevabilité du pourvoi principal contestée par la défense : Vu les articles 330 et 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 27 mars

Vu les articles 31 et 609 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

Vu les articles 32 et 609 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 330 et 609 du nouveau Code de procédure civile ;

volontairement en cause d'appel pour soutenir l'appel formé par cette dernière ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi principal, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles

Vu les articles 537 et 609 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

ET DE Z... ; QUE, LE MEMOIRE N'AYANT PAS ETE SIGNE PAR LA DAME X..., VEUVE Y..., IL Y A LIEU DE CONSIDERER QU'AU SENS DE L'ARTICLE 584 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CETTE DEMANDERESSE N'A PRODUIT AUCUN

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 610-1 et R. 5187 du Code de la santé publique, 2 et 593 du Code

Vu les articles 330 et 609 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

[P] [A], irrecevables, alors « qu'il résulte des articles 567 et 609 du code de procédure pénale que la juridiction de renvoi n'est saisie que dans la limite de la cassation intervenue et ne saurait statuer

1015 du code de procédure civile : Vu l' article 125 et l'article 613 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes que le délai de pourvoi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu les articles 330 et 609 du code de procédure

civile : Vu les articles 424 et 609 du code de procédure civile, ensemble les articles 23 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et 197 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu que le ministère

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après accomplissement de la formalité prévue à l'article 1015 du nouveau Code