La Cour examinera ces griefs sur le terrain de l’article 6 de la Convention. B.     Sur le grief tiré de l’article 3 de la Convention 62.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6   §   1 DE LA CONVENTION sous l’angle de L’ÉGALITÉ DES ARMES 25.

  EN DROIT   SUR LA VIOLATION ALLEGUEE DE L'ARTICLE 6 PAR. 1 (art. 6-1)   33.     M.

Italie - 15931/15 et 16459/15 Arrêt 25.3.2021 [Section I] Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Procès équitable Non-audition des témoins à charge par la cour d’appel avant de renverser le verdict d’acquittement

Suisse - 51357/07 Arrêt 21.6.2016 [Section II] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Accès à un tribunal Absence de compétence universelle des juridictions civiles en matière de torture   : non-violation

EN DROIT SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 26.

    ALLEGED VIOLATIONS OF ARTICLE 6 OF THE CONVENTION 36.

EN DROIT   SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6   §§   1 ET 2 DE LA CONVENTION 25.

APPRÉCIATION DE LA COUR SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 13.

Ils voient également une atteinte aux exigences de l’article 6 § 1 dans la cassation partielle sans renvoi des arrêts d’appel.

  Dans son rapport du 2 mars 1995 (article 31) (art. 31), elle conclut, par vingt voix contre quatre, à l'absence de violation de l'article 6 par. 1 (art. 6-1).

    La requérante allègue que la durée des procédures en cause a méconnu le principe du délai raisonnable, tel que prévu à l’article 6 § 1 de la Convention. EN FAIT 2.

    Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants se plaignaient de la durée d’une procédure pénale dont ils ont fait l’objet. 3.

France - 46911/21 Arrêt 27.11.2025 [Section V] Article 6 Article 6-1 Accès à un tribunal Octroi de l’immunité de juridiction aux Émirats Arabes Unis (EAU) rendant irrecevable une demande concernant l’absence

    Le requérant, invoquant l'article 6 de la Convention, se plaignait en particulier du défaut d'accès à un tribunal. 4.

Elle invoquait notamment l’article 6 § 1 de la Convention et l’arrêt Taxquet c.

    ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 6   §   1 OF THE CONVENTION 27.

  » EN DROIT SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 §§ 1 et 3 c) DE LA CONVENTION 28.

Au soutien des trois derniers moyens précités, il invoqua notamment la violation de l’article 6   §§ 1 et 3 de la Convention. 56.