écriture privée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

, 150, 151 et 405 du Code pénal, des articles 575, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

simple référence à l'argumentation du ministère public, et ont énoncé les motifs dont ils ont déduit "qu'il subsistait un doute irréductible sur la réalité des faits dénoncés" ; Qu'aux termes de l'article

plainte contre Paul X... pour subornation de témoin, et usage d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2. 5°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 86, 575, alinéa 2. 5° et 6°, et

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits communs aux demandeurs ; Vu l'article

Cour de Cassation ; que, dès lors, en l'espèce, l'arrêt qui ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale doit être censuré en application de ce texte ainsi que des articles

septembre 2007, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575, 593 du Code de procédure pénale, 64 et 304 du Code pénal, défaut de motifs, défaut de réponse

SUIVIE EN APPEL D'UNE DISQUALIFICATION DES FAITS EN VIOLENCES LEGERES, FAITS ENTRAINANT UNE CONDAMNATION QUI NE COMPORTE PAS INSCRIPTION AU CASIER JUDICIAIRE"; LE SECOND, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

non-dénommée des chefs d'arrestation illégale et de séquestration de personne ainsi que de menaces de mort, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

GUY, INCULPE DE COMPLICITE DUDIT DELIT ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 575 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

abus de blanc seing et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

justificatif de légitime défense, qu'il n'y avait pas lieu à suivre contre quiconque du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; Qu'aux termes de l'article

2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'agression sexuelle aggravée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

575 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du code pénal et des articles 2, 80, 575 et 593 du code de procédure

le caractère de propres par accroissement ; que pour cette raison encore, la chambre d'accusation a violé les textes visés au moyen" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

premier et renvoyant le second du seul chef d'infraction à la législation du travail ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article