CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

171 754 résultats pour « article 513 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372587cd5801467741e836

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

décision et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed31

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

décision et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a8039ba5988459c4b99f

Cassation

11 octobre 1978

11 octobre 1978

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460, 512 ET 513 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, VIOLATION DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422585

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour les sociétés Saga France et Daher MTS, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00728

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

préliminaire et des articles 460, 485, 513, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427293

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

faire droit à une demande d'audition de témoin à décharge doit être motivée ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait pas refuser cette audition sans s'expliquer sur les motifs de ce refus" ; Vu l'article

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326699_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : -elle méconnaît les articles 513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 3 de la convention européenne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20388_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L. 123-20 du code de commerce et de l'article 513-4 du plan comptable général, qui est rendu applicable par l'article 38 quater de l'annexe III au code général des impôts.

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ced4

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

1er de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988 ; Sur l'action civile : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0d4

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Sur l'action civile ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... à une peine d'amende, reçu la SNCF

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9bd

Cassation

9 janvier 1978

9 janvier 1978

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 513 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

Source officielle
CC

cr

613724f0cd580146774199fa

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

ont suffisamment caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction ; D'où il suit que le moyen doit être également écarté ; Sur le premier moyen de cassation propre à A..., pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422282

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 406, 435, 437, 438, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

Source officielle
CC

comm

6079d64a9ba5988459c5ace1

Cassation

10 mai 1966

10 mai 1966

SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS, LA COUR D'APPEL A, SUR CE POINT, JUSTIFIE SA DECISION ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X

61372591cd5801467741edba

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

6, 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513, alinéa 2 et 593, alinéa 1 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01211

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le moyen unique de cassation est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 513 et 591 du code de procédure pénale. 6.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e18d

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 513 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00366

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

ayant rejeté une exception de nullité et renvoyé l'affaire au ministère public ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 janvier 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-François Y

613725e7cd580146774216f2

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

réponse ; qu'ils ont relaxé Jean-François Y... en ce qui concerne le refus d'insertion de la réponse du 24 juin 1997 ; En cet état, Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e90

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi formé par Abdelali Y... ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle

Page 32 sur 8588

← PrécédentSuivant →