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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403549_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404044_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501418_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300626_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501791_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A Lacassagne en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600401_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dorlencourt en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505249_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dorlencourt en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505343_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dorlencourt en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505417_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dorlencourt en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208638_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme B A, première vice-présidente, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509296_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509518_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509703_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509896_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510615_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502733_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514048_20251111

Administratif

11 novembre 2025

11 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 511-2 de ce code : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : (…) ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515044_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501601_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501945_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle

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