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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c0989e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 656 du code de procédure civile, il a laissé un avis de passage à l'adresse du signifié et il a adressé la lettre prévue par l'article 658, contenant une copie de l'acte de signification
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
696573edcdc6046d4712cf0f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’article 56 du même code précise que : « l'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice et celles énoncées à l'article 54 : 1° Les lieu,
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e39abf535a2d228f9608
5 août 2025
5 août 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Selon les articles 490 du code de procédure civile et R. 1455-11 du code du travail, le délai d'appel d'une ordonnance de référé prononcée par
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e39fbf535a2d228f960c
5 août 2025
5 août 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Selon les articles 490 du code de procédure civile et R. 1455-11 du code du travail, le délai d'appel d'une ordonnance de référé prononcée par
Source officielleChambre 1-2
642fb58bcece1704f57473b5
6 avril 2023
6 avril 2023
En troisième lieu, les intimés concluent au rejet de la demande d'expertise, non fondée sur l'article 834 du code de procédure civile, faute d'urgence, tout comme sur l'article 145 du même code.
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d34544e
3 avril 2025
3 avril 2025
ses dernières conclusions déposées le 12 novembre 2024 auxquelles il convient de se rapporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Lalou demande à la cour, au visa des articles
Source officielle2ème Chambre
6789fa490c7dc206c9eb7e6d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux dernières conclusions des parties pour un exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.
Source officielle2ème Chambre
6789fa480c7dc206c9eb7e65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux dernières conclusions des parties pour un exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.
Source officielleChambre référés
66197e6b1b7735881a7c381f
12 avril 2024
12 avril 2024
issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre référés
678175376d34da2cbdcda771
10 janvier 2025
10 janvier 2025
3 janvier 2025 VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre référés
67096edc06866c0645d2d121
11 octobre 2024
11 octobre 2024
issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625841
2 avril 1990
2 avril 1990
X..., les indications du compte d'entrée et de sortie, dont la tenue par l'administration est prévue par l'article 490 du code général des impôts pour tout marchand en gros d'alcool, vin, cidre, poiré
Source officielleRéférés
69d96e09cdc6046d47d0df85
10 avril 2026
10 avril 2026
6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, des articles 61-1-2 et 62-2 et suivants du décret du 17 mars 1967, et des articles 493, 494, 495, 496
Source officielleChambre référés
67003460c34eb4cc8579011b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre référés
67f0264702fc178212f7f397
4 avril 2025
4 avril 2025
débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 19] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre référés
69654e86cdc6046d471023e9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 8] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d86
25 avril 2024
25 avril 2024
déposées le 15 novembre 2023 auxquelles il convient de se rapporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Bouygues Telecom Business Distribution demande à la cour, au visa des articles
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e394bf535a2d228f9602
5 août 2025
5 août 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Selon les articles 490 du code de procédure civile et R. 1455-11 du code du travail, le délai d'appel d'une ordonnance de référé prononcée par
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e396bf535a2d228f9604
5 août 2025
5 août 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Selon les articles 490 du code de procédure civile et R. 1455-11 du code du travail, le délai d'appel d'une ordonnance de référé prononcée par
Source officielleChambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48ea2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
introductif d'instance, et ce, d'autant qu'une telle demande n'a été formée par la société SJF que pour anticiper une éventuelle irrecevabilité de l'appel qui pourrait être soulevée sur le fondement de l'article
Source officiellePage 32 sur 1883